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Le gouvernement français prépare une réforme fiscale qui pourrait peser sur les patrimoines des ménages les plus fortunés. L’assurance-vie en fonds euros et certains placements financiers non réglementés sont désormais dans le viseur. Que prévoit exactement cette mesure et qui sera concerné ?
Deux amendements qui bouleversent la fiscalité
Début novembre, l’Assemblée nationale a voté deux amendements qui pourraient marquer un tournant pour les épargnants. L’objectif officiel : renforcer le financement de la Sécurité sociale et élargir la base de l’impôt sur la fortune.
Le premier amendement vise à augmenter la CSG (contribution sociale généralisée) sur les placements non réglementés. Elle passerait de 9,2 % à 10,6 %, portant la fiscalité globale de 30 % à 31,4 %. Les livrets réglementés, comme le Livret A ou le LDDS, ne sont pas concernés. En revanche, l’assurance-vie, les dividendes et le PEA seraient directement touchés.
Le second amendement transforme l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune improductive. Le principe : taxer les actifs jugés « dormants » ou peu dynamiques pour l’économie, comme l’assurance-vie en fonds euros. Les unités de compte, plus exposées aux marchés, resteront exonérées.
Une double pression sur l’assurance-vie
L’assurance-vie est le placement préféré des Français, avec plus de 2 000 milliards d’euros d’encours. Près de 17 millions de foyers détiennent un contrat, souvent en fonds euros. Avec cette réforme, les détenteurs pourraient subir une double fiscalité :
- Hausse de la CSG sur les produits financiers non réglementés ;
- Nouvel impôt sur la fortune improductive pour les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros.
Concrètement, un épargnant possédant 20 000 ou 80 000 euros sur son assurance-vie ne serait pas touché, sauf si son patrimoine global dépasse 1,3 million d’euros. Mais pour les très hauts patrimoines, l’impact pourrait être significatif.
Un objectif de recettes pour l’État
Le gouvernement espère que ces mesures rapporteront entre 500 millions et 2 milliards d’euros par an. L’amendement CSG vise à générer 2,8 milliards supplémentaires pour financer la Sécurité sociale. Toutefois, la version finale du budget 2026, qui sera présentée en décembre, pourrait encore évoluer.
Réactions des professionnels et épargnants
La réforme suscite déjà des inquiétudes du côté des assureurs. Selon France Assureurs, il s’agit d’une attaque contre « un placement populaire, accessible et massivement détenu par les Français ». Les professionnels craignent que cette mesure n’érode la confiance des épargnants dans l’assurance-vie.
Du côté des épargnants, certains anticipent déjà des arbitrages. Selon un expert financier : Face aux nouvelles taxes sur l’assurance-vie, les investisseurs se ruent vers l’or physique… et ce n’est qu’un début.
Des mesures ciblées, pas tous les épargnants
La réforme ne concerne pas tous les Français. Les livrets réglementés, comme le Livret A ou le LDDS, restent intacts. De même, les petits patrimoines en assurance-vie ne seront pas impactés, l’objectif étant de toucher uniquement les actifs jugés improductifs et les foyers les plus aisés.
Pour l’exécutif, il s’agit de préserver l’épargne populaire tout en élargissant la taxation sur les placements considérés comme peu dynamiques. L’idée est de réorienter la fiscalité vers des actifs plus productifs pour l’économie.
Que faire pour protéger son patrimoine ?
Face à ce changement fiscal, il peut être pertinent de :
- Évaluer son exposition à l’assurance-vie en fonds euros ;
- Se renseigner sur les unités de compte et autres placements dynamiques ;
- Anticiper la déclaration fiscale pour éviter les mauvaises surprises ;
- Consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser ses placements.
En attendant la promulgation du budget 2026, les épargnants concernés doivent suivre de près l’évolution de la législation et adapter leur stratégie pour limiter l’impact sur leur capital.
Cette réforme fiscale s’annonce comme un vrai tournant pour les patrimoines élevés, avec un double objectif : financer la Sécurité sociale et pousser les placements vers des actifs jugés plus productifs. Les prochains mois seront déterminants pour les épargnants français.
