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Pour de nombreux retraités frontaliers, la fin de l’année 2025 s’annonce plus lourde que prévu. Une décision récente du Conseil d’État bouleverse la fiscalité appliquée aux pensions mixtes, c’est-à-dire celles perçues après avoir travaillé dans plusieurs pays. Résultat : certains retraités voient leurs cotisations sociales exploser, parfois de plusieurs milliers d’euros par an, et le débat sur une éventuelle « double imposition » s’enflamme.
Une nouvelle réalité pour les retraites mixtes
Pascal Peuvrel, président de l’Association des frontaliers au Luxembourg, ne cache pas son inquiétude : « C’est tout neuf et c’est une catastrophe ». La décision du Conseil d’État d’octobre 2024 met fin au plafonnement des cotisations sociales, telles que la CSG et la CRDS, sur les pensions étrangères. Concrètement, si un retraité a travaillé partiellement en France et majoritairement au Luxembourg, la pension française déclenche désormais le prélèvement de ces cotisations sur l’ensemble des retraites.
Cette mesure s’applique indépendamment du montant de la pension ou de la durée de la carrière dans chaque pays. Les taux de cotisation peuvent atteindre jusqu’à 8 %, ce qui représente une somme considérable pour certains : « Il y a des gens qui doivent rembourser 3 à 4 000 euros par an », précise Pascal Peuvrel. Face à cette situation, son association conseille aux retraités de ne pas réclamer leur pension française pour limiter l’impact fiscal.
Un phénomène de « double imposition »
Les cotisations sociales concernées, CSG et CRDS, ne sont pas considérées comme des impôts sur le revenu. Cela signifie qu’elles échappent aux protections prévues par les conventions fiscales internationales. Le gouvernement français n’a pas encore proposé de solution pour atténuer ce déséquilibre, malgré des questions soulevées à l’Assemblée nationale.
Certains élus plaident pour le rétablissement du plafonnement, afin de protéger les retraités contre ce qu’ils considèrent comme une double charge injuste. De leur côté, les associations de frontaliers suivent la situation de près et examinent toutes les pistes possibles pour défendre les droits des retraités.
Un impact lourd pour les ménages concernés
Pour les retraités frontaliers, la décision du Conseil d’État représente un changement majeur dans la gestion de leur budget. Ceux ayant eu des carrières mixtes doivent désormais prendre en compte :
- Des prélèvements pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par an ;
- La nécessité de revoir leurs déclarations de pension ;
- La tentation d’éviter la pension française pour réduire le coût fiscal ;
- Une complexité administrative accrue et des démarches supplémentaires.
Le choc financier est d’autant plus fort pour ceux qui comptaient sur leurs pensions complètes pour faire face aux dépenses courantes ou pour préparer la retraite sereinement. Le problème touche principalement les retraités ayant travaillé partiellement en France et majoritairement dans un pays frontalier comme le Luxembourg, la Belgique ou la Suisse.
Une réponse juridique en suspens
Pascal Peuvrel explique que l’association étudie actuellement les solutions juridiques possibles : « On est en train de voir juridiquement parlant si on peut contrer cette décision, mais c’est assez compliqué ». Les recours sont limités et la procédure s’annonce longue, laissant de nombreux retraités dans l’incertitude.
Pour l’instant, aucune modification législative ou mesure corrective n’a été annoncée. Les associations locales et les élus de frontaliers continuent de faire pression sur le gouvernement pour obtenir un rétablissement du plafonnement ou une autre solution pour limiter l’impact financier.
Vers une solidarité renforcée ?
En attendant une éventuelle correction, certains frontaliers tentent de s’organiser pour réduire l’effet de cette hausse :
- Évaluer le choix de percevoir ou non la pension française ;
- Anticiper les remboursements et ajuster leur budget annuel ;
- Se rapprocher des associations pour obtenir des conseils personnalisés ;
- Surveiller les annonces législatives et les décisions fiscales futures.
Malgré ces stratégies, le ressenti est partagé : colère, frustration et inquiétude dominent. La perception d’une injustice fiscale reste forte, et le sentiment de double charge alimente un véritable débat social autour des retraités frontaliers.
Cette situation met en lumière la complexité des cotisations sociales pour les retraites mixtes et souligne l’importance d’un suivi attentif des décisions du Conseil d’État et des mesures gouvernementales. Les frontaliers espèrent toujours qu’une solution équitable sera trouvée pour ne pas pénaliser ceux qui ont travaillé dans plusieurs pays et contribué à la sécurité sociale française.
