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Un trio de frères est jugé pour avoir perçu indûment des allocations sociales de la Caf du Var pour environ 150 000 €. L’affaire, qui couvre la période 2014-2020, reflète les efforts accrus de lutte contre les fraudes, dans un département où les montants détectés augmentent régulièrement. Voici les faits, les risques encourus, et les données récentes pour mieux comprendre l’ampleur du phénomène.
Le cas : 150 000 € détournés entre 2014 et 2020
Hatem, Mohamed et un troisième frère sont accusés d’avoir détourné des prestations sociales auprès de la Caf du Var, à travers des déclarations mensongères ou des omissions. Selon le tribunal de Draguignan, les sommes indûment perçues s’élèvent à environ 150 000 €, réparties entre les frères : 67 000 € pour l’un, 46 000 € pour l’autre, le reste entre les mains du troisième.
À la barre, les frères affirment ne pas avoir compris certaines règles, ou ignoré la loi. La présidente, Julie Gadiollet, n’a toutefois pas retenu ces arguments. Elle a considéré la faute comme suffisamment grave pour justifier des sanctions, malgré le remboursement presque achevé des sommes dues.
Peines possibles et enjeux juridiques
Quand la fraude est avérée, outre le remboursement, des peines peuvent être prononcées : amende, interdiction d’aide sociale, voire une peine de prison selon la gravité et la répétition des faits. Le tribunal peut également retenir la qualification d’escroquerie ou de faux et usage de faux si les documents étaient falsifiés ou les déclarations intentionnellement erronées.
Un autre enjeu est la prescription. Les autorités peuvent réclamer des montants jusqu’à cinq ans en arrière, parfois plus dans des cas spéciaux, mais le délai de prescription pour les prestations sociales reste souvent de cinq ans. Les remboursements, déjà commencés dans cette affaire, peuvent atténuer la peine, mais ne dispensent pas de responsabilité.
Des chiffres récents qui montrent la hausse
Dans tout le Var, les fraudes détectées par la CAF progressent : en 2023, plus de 7,4 millions d’euros d’impayés ou d’abus ont été identifiés, pour 943 allocataires mis en cause. Le montant moyen d’une fraude dans le département tourne autour de 9 900 €.
Au plan national, le phénomène s’amplifie : en 2024, près de 450 millions d’euros de fraudes sociales ont été détectés par la CNAF, soit une hausse de 20 % par rapport à l’année précédente. Ce montant inclut les contrôles réalisés sur des déclarations automatiques ou à la suite d’informations croisées avec d’autres services comme les impôts.
Les méthodes de contrôle renforcées
Pour déceler ces fraudes, la CAF du Var utilise plusieurs outils : croisements de données avec les impôts ou les services sociaux, contrôles sur site, vérification des dossiers complexes. Par exemple, en 2023, près de 500 000 contrôles ont été menés dans le Var, dont 1 626 très poussés.
La généralisation du dispositif de solidarité à la source, entrée en vigueur en mars 2025, vise à réduire les erreurs dans les déclarations automatisées pour le RSA et la prime d’activité. Ce nouveau mécanisme permet de corriger plus rapidement les déclarations et d’éviter certaines fraudes accidentelles.
Comparaison : ce cas dans le contexte local
Le montant de 150 000 € détourné par les trois frères ne constitue pas le plus élevé, mais il s’inscrit dans le cadre des fraudes détectées que la Caf du Var traque maintenant systématiquement. Le département a versé environ 1,2 milliard d’euros de prestations par an, et les fraudes représentent une part faible en pourcentage mais grande en impact financier.
Les fraudes locales incluent l’usage de faux, l’omission de déclaration de revenus ou patrimoine, l’usurpation d’identité, ou des résidences non conformes. Dans le cas des trois frères, il est probable que certains de ces motifs soient retenus devant le tribunal.
Ce qu’il faut retenir pour les allocataires
Si vous bénéficiez de prestations sociales, ces points sont essentiels :
- Toujours déclarer l’ensemble de vos revenus et modifications de situation ;
- Conserver tous les documents justificatifs, même anciens ;
- Répondre rapidement aux demandes de la CAF dans le cadre d’un contrôle ;
- Se renseigner sur la solidarité à la source et ses effets dans son département ;
- Savoir que les contrôles intensifiés signifient que des abus moins visibles aujourd’hui pourraient bien être détectés.
Ce cas des trois frères est l’illustration concrète de ce que redoutent les autorités : des abus, des omissions ou des erreurs interprétées comme fraude, et des contrôles plus stricts. Même si beaucoup de situations sont involontaires, les conséquences peuvent être sévères lorsqu’il s’agit d’une fraude avérée.
