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- Un début de journée qui bascule brutalement
- Le refus de l’alcootest, point de non-retour
- Ce que prévoit le règlement pour les postes à risque
- La justice tranche en faveur de l’employeur
- Ancienneté et avertissement : aucun passe-droit
- Des conséquences immédiates et sans indemnités
- Un rappel sévère pour tous les salariés concernés
La nouvelle a de quoi surprendre. Un facteur de Saint-Étienne, jusque-là sans tache dans son parcours professionnel, a été licencié après dix-sept années d’ancienneté. En cause : son refus répété de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie exigé par son employeur avant de prendre le volant d’un véhicule de service. Une affaire qui rappelle que, dans certains métiers, la sécurité prime sur tout le reste.
Un début de journée qui bascule brutalement
Ce matin-là devait ressembler à tant d’autres. Le 21 mars 2019, ce facteur arrive à la plateforme de distribution de La Poste de Saint-Étienne aux alentours de 7 heures. Pourtant, très vite, quelque chose cloche. Ses collègues remarquent un comportement inhabituel : propos hésitants, gestes maladroits, haleine chargée.
Interpellée, la responsable tente d’éclaircir la situation. Par message, elle lui demande s’il est bien à jeun. Le salarié reconnaît alors avoir bu deux ou trois verres de whisky jusque tard dans la nuit. Malgré cela, il estime pouvoir assurer sa tournée normalement, comme il l’a déjà fait par le passé.
Le refus de l’alcootest, point de non-retour
Au moment de prendre la route avec un véhicule de service, la direction décide de vérifier son aptitude à conduire. Un contrôle d’alcoolémie lui est proposé. Le facteur refuse. Une première fois. Puis une seconde. Et enfin une troisième, malgré les rappels au règlement.
Ce refus répété va peser lourd. Pour l’employeur, la situation est claire : impossible de laisser partir un agent en tournée sans s’assurer qu’il ne représente aucun danger, ni pour lui-même, ni pour les autres.
Ce que prévoit le règlement pour les postes à risque
À La Poste, la consommation d’alcool est strictement encadrée, en particulier pour les agents amenés à conduire. Les facteurs font partie des postes sensibles, exposés à des risques pour les usagers, les collègues et les riverains.
Le règlement intérieur autorise donc des contrôles ciblés lorsque des signes laissent penser qu’un salarié n’est pas en état d’assurer sa mission. Cette règle s’inscrit dans une politique plus large de prévention, visant à éviter les accidents et à garantir la sécurité sur la voie publique.
La justice tranche en faveur de l’employeur
Contesté pendant plusieurs années, le licenciement finit par être examiné par la cour d’appel de Lyon. En mai 2025, les juges valident la décision de La Poste. Pour eux, le refus de se soumettre au contrôle constitue une faute grave, suffisante pour rompre immédiatement le contrat de travail.
Les analyses médicales réalisées bien plus tard à l’hôpital n’ont pas été retenues. La cour estime qu’elles ne prouvent rien sur l’état du salarié au moment précis des faits. Seul compte le refus du test prévu par les règles internes, répété malgré les demandes insistantes.
« L’employeur n’a pas à démontrer un état d’ivresse. Le simple refus d’un contrôle légalement prévu peut suffire », rappelle Maître Henri Guyot, avocat en droit du travail.
Ancienneté et avertissement : aucun passe-droit
Dix-sept ans de maison. C’est l’argument principal avancé par le salarié pour contester la sanction. Mais pour la cour, cette ancienneté ne protège pas face à un manquement jugé grave. La sécurité prime, quel que soit le nombre d’années passées dans l’entreprise.
Les juges tiennent également compte d’un élément aggravant : un avertissement antérieur pour introduction d’alcool sur le site. Cet antécédent, combiné au refus du test et à la fonction exercée, a pesé lourd dans la balance.
Des conséquences immédiates et sans indemnités
Le licenciement prononcé est sans appel. Aucune indemnité de rupture, aucun dédommagement moral. La cour considère que le comportement du salarié a mis en danger la mission de service public et justifie une sanction immédiate.
Ce type de décision rappelle une réalité parfois oubliée : dans les métiers exposés, le respect strict des règles de sécurité est non négociable. Refuser un contrôle peut être interprété comme une faute en soi, indépendamment du résultat qu’aurait pu donner le test.
Un rappel sévère pour tous les salariés concernés
Cette affaire fait figure d’avertissement. Elle montre que les règles internes des entreprises, lorsqu’elles sont clairement établies et justifiées par la sécurité, peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive, même après une longue carrière.
Pour les salariés occupant des postes à risque, la vigilance est donc essentielle. Un simple refus, même sans accident ni incident, peut suffire à faire basculer toute une vie professionnelle.
