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Chaque mois, France Travail doit faire face à un défi délicat : près de 55 000 demandeurs d’emploi quittent ses listes, souvent pour des motifs administratifs ou liés à leur recherche d’emploi. Derrière ces chiffres se cache un mécanisme récent, issu du décret du 30 mai, qui transforme la manière dont les contrôles et les sanctions sont appliqués.
Sanctions : ce qui change avec le décret du 30 mai
Le décret du 30 mai modifie profondément le suivi des demandeurs d’emploi. Fini le traitement exclusivement en agence : les dossiers sont désormais examinés par des cellules régionales spécialisées, chargées de centraliser et d’harmoniser les décisions. Cette réforme introduit une gradation des sanctions, allant du simple rappel jusqu’à la radiation, ultime mesure pour les manquements répétés. « L’objectif est d’accompagner avant de sanctionner », explique Thibault Romatet de France Travail.
Chaque décision s’appuie sur un examen minutieux des dossiers : preuves croisées, échanges contradictoires et analyses centralisées. La priorité reste la gradation des sanctions, avec des rappels réguliers pour inciter à respecter les obligations de recherche d’emploi. La radiation n’intervient qu’après des tentatives d’accompagnement documentées. France Travail prévoit ainsi 600 000 contrôles en 2024, puis 1,5 million en 2027, sans que cela signifie automatiquement plus d’exclusions, mais pour unifier les pratiques sur tout le territoire.
Radiations en chiffres : motifs et ampleur des sorties
Les données de la Dares montrent une tendance stable sur dix ans : les radiations restent nombreuses mais contrôlées. Les principales causes de sortie sont :
- le défaut de réponse à une convocation ;
- l’insuffisance de recherche d’emploi ;
- la fraude avérée, beaucoup plus rare ;
Chaque mois, 55 000 personnes sont concernées, soit près de 10 % des sortants des catégories A, B ou C. « Un SMS ignoré, un entretien manqué, et la procédure démarre, sauf justification recevable », résume un conseiller.
Les proportions restent constantes : 62 % des radiations proviennent d’un défaut de réponse, 35 % pour l’insuffisance de recherche et seulement 3 % pour fraude. Même si les chiffres semblent élevés, ils reflètent surtout une procédure stricte et une attention portée aux dossiers administratifs.
Qui est le plus exposé aux radiations
Certains profils sont plus vulnérables aux exclusions. Selon France Travail, les jeunes de moins de 25 ans, les bénéficiaires du RSA et les hommes sans emploi avec peu de qualification sont les plus touchés. Ces personnes cumulent souvent contrats précaires, périodes d’inactivité et obligations administratives difficiles à tenir, créant un cycle de sorties et retours rapides sur les listes.
Les analyses montrent qu’à deux ans, 30 % des radiés connaissent une récidive, contre seulement 11 % pour les autres sortants. La réorganisation vers des cellules régionales spécialisées n’a pas changé cette réalité : les radiations mensuelles restent autour de 55 000 en 2023 et la sociologie des concernés demeure la même.
Après une radiation : impact sur le retour à l’emploi
Malgré la sanction, le rebond vers l’emploi est souvent rapide. Entre le mois précédant et le mois suivant la radiation, le taux d’emploi salarié augmente, surtout chez les radiés par rapport aux autres sortants. À six mois, les radiés affichent un taux d’emploi supérieur, un signe que la sanction peut parfois agir comme un déclencheur de mobilisation.
Selon les données de la Dares, les sanctions liées à une insuffisance de recherche d’emploi peuvent générer une progression jusqu’à 13,6 points sur l’accès à un emploi salarié. Pour l’ensemble des radiés, une hausse immédiate de six points est observée dès le premier mois, puis un écart favorable de +10 points à six mois par rapport aux autres sortants.
Cette dynamique s’explique par la réinscription rapide sur les listes, le suivi renforcé par France Travail et l’activation des dispositifs d’accompagnement. Ces trajectoires illustrent que même après une sanction, le retour à l’emploi reste possible et souvent rapide pour ceux qui reprennent contact avec les entreprises et respectent les obligations administratives.
En résumé, le nouveau régime de sanctions de France Travail, renforcé par le décret du 30 mai, a mis en place un équilibre entre contrôle strict et accompagnement progressif. Les radiations concernent surtout les profils fragiles, mais elles n’empêchent pas un retour rapide à l’emploi pour ceux qui s’engagent activement. Une preuve que la sanction peut parfois servir de coup de pouce pour se remettre sur les rails.
