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La trottinette électrique n’est plus ce petit échappatoire que certains pensaient avoir trouvé. En Belgique, la justice vient de rendre un arrêt qui change tout. Désormais, celui qui perd son permis de conduire perd aussi le droit de circuler en trottinette électrique. Une décision qui met fin à des années de flou juridique et qui risque d’avoir des répercussions bien au-delà des frontières belges.
Une décision historique de la Cour de cassation
La plus haute juridiction du pays, la Cour de cassation, a tranché : la trottinette électrique doit être classée dans la catégorie des véhicules à moteur. Le principe est simple : puisque l’engin fonctionne uniquement grâce à une force mécanique et non à l’effort humain, il doit être soumis aux mêmes règles que les voitures, scooters ou motos.
Cette décision fait suite à un cas concret : un homme, privé de son permis pour diverses infractions, continuait de rouler en trottinette. Il pensait profiter d’une zone grise de la loi. Mais la justice a estimé que son comportement constituait une violation, confirmant ainsi que le permis couvre désormais aussi ce type de mobilité.
La fin d’une zone grise juridique
Jusqu’ici, les trottinettes électriques évoluaient dans une sorte de no man’s land législatif. Elles n’étaient ni totalement considérées comme des vélos, ni vraiment comme des véhicules motorisés. Résultat : en cas de suspension de permis, beaucoup se tournaient vers elles pour continuer à se déplacer en ville.
Désormais, cette pratique est terminée. Conduire une trottinette électrique sans permis équivaudra à une infraction, exactement comme si l’on prenait le volant d’une voiture en étant interdit de conduire. Pour les autorités, cette clarification était devenue indispensable face à l’essor massif de ces engins en milieu urbain.
Des conséquences très concrètes pour les conducteurs
La portée de cette décision est claire : toute personne frappée d’une suspension ou d’une interdiction de permis n’a plus le droit d’utiliser une trottinette électrique, même dans un cadre strictement personnel. Impossible donc de se rendre au travail, de faire ses courses ou de circuler en ville avec ce type d’engin lorsqu’on est privé du droit de conduire.
Un tel changement va sans doute en surprendre plus d’un, car beaucoup percevaient la trottinette comme une solution de secours en cas de sanction sur leur permis. Mais désormais, la justice place cet engin au même niveau que les autres véhicules motorisés.
Un débat relancé sur la sécurité
Au-delà de la question du permis, cette affaire remet au centre de l’actualité le débat sur la sécurité des trottinettes électriques. En Belgique, de nombreuses voix appellent depuis des mois à un encadrement plus strict. Le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, a d’ailleurs évoqué plusieurs pistes : obligation du port du casque, voire introduction de plaques d’immatriculation pour mieux identifier les utilisateurs.
Ces propositions témoignent de la volonté d’intégrer pleinement les trottinettes dans le paysage des transports motorisés, avec toutes les obligations qui en découlent : responsabilité, sécurité et règles claires pour tous.
Un impact qui dépasse la Belgique
Si la décision de la Cour ne concerne pour l’instant que la Belgique, elle pourrait inspirer d’autres pays européens, dont la France. Car le même flou existe encore ailleurs : la trottinette électrique, adoptée massivement par les citadins, oscille souvent entre gadget pratique et véritable moyen de transport. La Belgique, en posant ce jalon juridique, ouvre peut-être la voie à une harmonisation des règles à l’échelle du continent.
Une nouvelle ère pour la trottinette électrique
Avec cet arrêt, la trottinette cesse définitivement d’être perçue comme un jouet ou un simple outil de mobilité urbaine. Elle devient un véhicule à part entière, soumis aux mêmes contraintes que les autres. Une évolution logique au vu des enjeux de sécurité et de la multiplication des accidents liés à ces engins.
Pour les usagers, le message est clair : perdre son permis, c’est perdre bien plus qu’un volant ou un guidon. C’est se voir interdire tout moyen de transport motorisé, trottinette comprise. Un signal fort envoyé par la justice belge, qui rappelle que la mobilité implique toujours des responsabilités.
Ce qu’il faut retenir
Cette décision marque un tournant : la trottinette électrique sort du flou et rejoint la grande famille des véhicules motorisés. Les sanctions en cas de suspension de permis s’appliquent désormais à elle aussi. Plus de passe-droit, plus d’impunité : la justice met tout le monde sur un pied d’égalité. Pour les adeptes de ce moyen de transport, il faudra désormais rouler en toute légalité… ou pas rouler du tout.
