Afficher les titres Masquer les titres
Depuis peu, la liste des justificatifs de domicile acceptés pour une demande ou un renouvellement de carte d’identité ou de passeport a été modifiée. Plusieurs documents autrefois valables sont désormais refusés, provoquant des incompréhensions chez de nombreux citoyens. Avant de se rendre en mairie, mieux vaut donc vérifier les nouvelles règles en vigueur pour éviter tout contretemps.
Des changements récents dans les justificatifs acceptés
Lors d’un rendez-vous en mairie pour une demande ou un renouvellement de titre d’identité, plusieurs documents restent obligatoires : le numéro de pré-demande ou le QR code généré en ligne, une photo d’identité récente, et bien sûr un justificatif de domicile datant de moins d’un an.
Mais depuis peu, un document souvent utilisé a été écarté : l’avis d’imposition ou de non-imposition. Cette décision, qui s’applique à tous les avis émis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), concerne les impôts sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation. Autrement dit, ces papiers ne peuvent plus servir à prouver votre adresse, du moins pour le moment.
Un problème technique à l’origine du changement
Interrogée sur ce sujet, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), récemment renommée France Titres, explique que ce blocage vient d’une évolution du format des documents fiscaux. Les nouveaux avis d’imposition intègrent désormais un code 2D-DOC, une technologie de code-barres à deux dimensions censée renforcer la sécurité et l’authenticité des documents officiels.
Ce format contient des informations essentielles et une signature électronique pour éviter toute falsification. Cependant, les logiciels utilisés dans les mairies rencontrent actuellement des difficultés pour lire correctement ce code. Résultat : les agents ne peuvent pas vérifier la validité de ces documents lors des démarches administratives.
« Cette modification entraîne actuellement des difficultés lors de la vérification des avis d’imposition en mairie. Le logiciel de gestion des titres d’identité ne les reconnaît pas correctement », précise l’ANTS.
En attendant qu’une solution soit trouvée, France Titres conseille aux usagers de présenter un autre justificatif de domicile lors de leur passage en mairie.
Quels documents sont encore valables ?
Heureusement, plusieurs alternatives restent valables pour justifier son adresse. Le document présenté doit être au nom et au prénom du demandeur et dater de moins d’un an. Parmi les pièces acceptées, on retrouve notamment :
- une facture d’eau, d’électricité ou de gaz ;
- une quittance de loyer ou un titre de propriété ;
- un relevé de la Caisse d’allocations familiales ;
- une attestation d’assurance habitation ;
- une facture de téléphone fixe (les factures de mobile ne sont pas toujours admises).
En revanche, les factures doivent bien être établies au nom du demandeur. Si tous les contrats du foyer sont au nom du conjoint, il faut alors fournir un certificat d’hébergement en complément. Cette attestation doit confirmer que le demandeur réside bien à cette adresse.
Cas particuliers : couples, colocations et hébergements
Les personnes hébergées chez un proche – qu’il s’agisse d’un ami, d’un parent ou d’un conjoint – doivent présenter plusieurs pièces :
- la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- une attestation sur l’honneur d’hébergement, datée et signée ;
- un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (le document original).
Ces documents sont indispensables pour confirmer le lieu de résidence du demandeur lorsque son nom ne figure sur aucun contrat ou facture. Les mairies insistent sur le fait que seules les versions originales des justificatifs sont valides pour la vérification.
Des exigences parfois floues selon les mairies
De nombreux citoyens rapportent des différences de pratiques d’une mairie à l’autre. Certains services d’état civil demanderaient, en plus, les originaux et copies des pièces d’identité déjà présentées. D’autres exigeraient même des documents supplémentaires, comme le jugement de divorce pour ceux qui souhaitent utiliser le nom de leur ex-conjoint.
Ces divergences créent parfois de la confusion, surtout pour les démarches déjà longues et complexes. L’ANTS précise que ces demandes varient selon les logiciels utilisés et les vérifications imposées localement, mais qu’une harmonisation devrait intervenir dans les prochains mois.
Ce qu’il faut retenir avant votre rendez-vous
Avant tout déplacement en mairie, il est fortement recommandé de vérifier la liste actualisée des justificatifs acceptés sur le site de France Titres ou directement auprès du service d’état civil. Cela permet d’éviter un refus de dossier ou un nouveau rendez-vous inutile.
En résumé, l’avis d’imposition n’est plus valable pour l’instant, mais d’autres justificatifs simples – comme une facture d’énergie ou une attestation d’assurance – permettent encore de finaliser la demande. Une vigilance de plus à adopter dans vos démarches administratives, en attendant que le système soit pleinement mis à jour.
