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Après avoir ciblé les piscines non déclarées, le FISC élargit son contrôle aux vérandas et autres extensions des logements. Cette nouvelle campagne, annoncée d’ici fin 2025, inquiète les propriétaires et bailleurs qui cherchent à éviter un rappel ou une majoration de taxe. Voici ce qu’il faut savoir pour anticiper et se mettre en règle sans stress.
Pourquoi cette nouvelle vague de contrôles ?
Le programme Foncier innovant de la DGFiP monte en puissance. Le FISC s’appuie désormais sur algorithmes et photos aériennes pour détecter les extensions non déclarées. L’objectif affiché reste clair : mettre à jour l’assiette de la taxe foncière. Les résultats positifs obtenus sur les piscines ont motivé l’élargissement du dispositif.
Les vérandas et dépendances fermées deviennent les priorités du contrôle. Les terrasses non couvertes, elles, pourraient rester exclues selon les cas. Le FISC annonce une fin de déploiement prévue pour la fin de l’année 2025.
Une extension modifie la surface taxable et peut entraîner une augmentation de la taxe foncière. La déclaration reste attendue dans les 90 jours après l’achèvement des travaux. « L’objectif n’est pas de sanctionner, mais d’actualiser l’assiette fiscale », rappelle le FISC.
Ce qui change concrètement pour votre logement
Les propriétaires peuvent vérifier leurs données directement dans l’espace « Gérer mes biens ». La fiche renseigne sur les surfaces, dépendances et année d’achèvement. Le FISC compare ensuite ces informations avec ses relevés. En cas d’écart, une correction en ligne est possible.
Pour se mettre en règle, il est conseillé de préparer :
- plans, photos datées et attestations de travaux ;
- permis ou déclaration préalable en mairie ;
- recensement des vérandas, pièces ajoutées et dépendances fermées ;
- comparaison des surfaces avec la fiche cadastrale en ligne ;
- transmission d’une correction motivée et structurée ;
- suivi des accusés de réception et conservation des échanges.
Méthodes de détection et marges d’erreur
Les algorithmes détectent les volumes, toitures et ombres portées. Une véranda vitrée apparaît généralement très nettement sur les photos aériennes. Un contrôle humain confirme ensuite la détection. Cependant, des erreurs restent possibles en zone boisée ou dense.
En cas d’erreur, il est recommandé d’ouvrir un échange via l’espace sécurisé et de demander une révision de la fiche descriptive. Le FISC doit motiver toute rectification et préciser ses effets. Garder une trace écrite de chaque étape est essentiel.
Calendrier et priorités locales
Le déploiement des contrôles s’étale jusqu’à fin 2025 selon les départements. Les zones littorales passent souvent en priorité, tandis que d’autres attendront. Une phase pilote précède généralement l’extension départementale.
Les communes informent parfois sur les catégories ciblées. Vérandas et pièces ajoutées figurent parmi les priorités, tandis qu’un garage déjà taxé ne sera pas recalculé sans changement. Le FISC coordonne avec les services cadastraux pour fiabiliser les données.
Comment se mettre en règle sereinement
Pour éviter toute surprise, il est conseillé de :
- lister toutes les surfaces et comparer avec la fiche cadastrale ;
- corriger ce qui manque avant un contact du service ;
- demander conseil à un professionnel, géomètre ou fiscaliste, pour sécuriser les mesures ;
- garder une copie numérique de tous les documents ;
- anticiper et préparer les preuves avant toute vérification.
Le FISC valorise les démarches spontanées et transparentes. Les propriétaires cherchent ainsi de la prévisibilité et des guides clairs. Un calendrier public et des réponses rapides renforcent la confiance dans le système.
En résumé, après les piscines, vérandas et extensions sont désormais sous surveillance. Les propriétaires et bailleurs peuvent réduire les risques de majoration en vérifiant leurs surfaces, en rassemblant leurs documents et en corrigeant les écarts avant tout contrôle. Anticiper et garder un dossier clair reste la meilleure stratégie pour éviter les mauvaises surprises.
