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L’agglomération de Loire Forez se prépare à un changement majeur pour la gestion des déchets. À partir du 1er janvier 2026, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères classique (TEOM) sera remplacée par une version incitative, appelée TEOMi. Ce nouveau dispositif vise à responsabiliser chaque habitant tout en rendant la fiscalité plus équitable. Intégrée à la taxe foncière et appliquée avec un taux réduit, cette réforme met l’accent sur le tri, la réduction des déchets et la maîtrise des coûts du service.
Pourquoi opter pour une taxe incitative ?
Le passage de la TEOM à la TEOMi repose sur un principe simple : faire de chaque habitant un acteur de sa production de déchets. Jusqu’ici, la TEOM traditionnelle ne tenait pas toujours compte du volume réel produit par chaque foyer. Résultat : certains ménages, qui triaient ou produisaient peu d’ordures, pouvaient se sentir pénalisés. Avec la tarification incitative, chacun paie selon sa production réelle, rendant le financement du service plus transparent et plus juste.
À travers la France, plusieurs communes adoptent ce modèle pour encourager des comportements responsables. Trier ses déchets ou limiter sa production devient donc un moyen de réduire sa facture. À l’inverse, produire beaucoup d’ordures résiduelles aura un impact direct sur la part variable de la taxe. Cette logique incitative aide à maîtriser l’augmentation du coût du service public et favorise des pratiques plus écologiques.
Comment fonctionne la TEOMi à Loire Forez ?
La TEOMi combine deux composantes :
- Une part fixe, calculée sur la valeur locative du logement ;
- Une part variable, dépendant de la quantité de déchets non recyclables produits.
Cette organisation récompense les efforts individuels et encourage le tri. Contrairement à l’ancien système, où la localisation ou la taille du logement déterminaient le montant payé, la TEOMi prend en compte les gestes quotidiens de chaque ménage. Suivre le calendrier de mise en place permettra aux habitants de mieux gérer leur budget déchets tout en s’impliquant dans la réduction des volumes jetés.
De quoi dépend la part variable ?
La part variable repose sur le nombre de levées des bacs gris pucés ou des dépôts en points d’apport volontaire. Chaque bac présenté est comptabilisé grâce à une puce électronique, ce qui influence directement le montant facturé via la taxe foncière.
Ce système permet à chaque foyer de moduler sa facture : moins de sorties de bacs gris signifie moins de part variable à payer. En parallèle, il renforce la sensibilisation au tri et à la réduction des déchets non recyclables, impliquant l’ensemble des habitants dans la gestion responsable des déchets.
Quels sont les avantages de la TEOMi ?
La tarification incitative présente de nombreux bénéfices pour les habitants et la collectivité :
- Amélioration du tri sélectif et diminution des volumes destinés à l’enfouissement ;
- Économies pour les foyers qui limitent leurs déchets non recyclables ;
- Sensibilisation accrue des habitants, même dans les résidences collectives ;
- Intégration de la TEOMi à la taxe foncière à un taux réduit, facilitant la gestion du budget annuel.
Ce changement accompagne la transition vers une société plus écoresponsable et renforce l’équité entre usagers.
Calendrier de mise en place à Loire Forez
La TEOMi sera déployée progressivement pour garantir une transition sereine :
- 2024-2025 : distribution des bacs gris pucés et des badges pour points d’apport volontaire, tests opérationnels sur tout le territoire ;
- Début 2026 : comptage officiel des levées ou dépôts, chaque geste étant enregistré individuellement ;
- 2027 : première facturation intégrée à la taxe foncière, basée sur les volumes mesurés depuis le lancement du dispositif.
Tout au long de cette période, un accompagnement spécifique sera proposé pour expliquer l’utilisation des bacs pucés et les nouvelles modalités de gestion du service public.
Modalités pour les habitats collectifs
Dans les habitats collectifs, la TEOMi sera répartie selon la configuration des résidences :
- Bacs individuels identifiés ;
- Conteneurs partagés équipés de systèmes de traçabilité similaires.
Les gestionnaires immobiliers, en collaboration avec la collectivité, assureront un suivi rigoureux pour que chaque occupant puisse réduire sa part variable. Cette approche personnalisée garantit équité et transparence, tout en stimulant une dynamique collective autour du tri et de la réduction des déchets.
Avec cette réforme, Loire Forez agglomération engage ses habitants vers une gestion plus responsable des déchets, où chaque geste compte et où l’équité fiscale devient une réalité concrète.
