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Les propriétaires confrontés à des locataires qui ne paient pas leurs loyers savent combien la situation peut vite devenir un cauchemar. Entre charges à régler, emprunts à honorer et logements occupés sans contrepartie, le stress monte rapidement. Pour apporter une réponse rapide à ce problème, le député Corentin Le Fur (LR) propose une nouvelle loi destinée à accélérer les expulsions des mauvais payeurs.
Un problème peu fréquent mais lourd de conséquences
Les impayés de loyer ne représentent que 2 à 5% des contrats de location, mais leur impact est énorme pour les bailleurs concernés. Contrairement aux squatteurs, qui pénètrent dans un logement par effraction et peuvent théoriquement être expulsés en 72 heures, les locataires en situation de défaut de paiement bénéficient d’un bail légal et ne peuvent pas être expulsés aussi vite.
La loi Kasbarian, instaurée sous le mandat d’Emmanuel Macron, a permis de réduire les délais d’expulsion de trois ans à un an pour ces locataires. Mais un an reste un délai lourd pour les propriétaires, qui continuent à payer charges et emprunts sans percevoir le moindre loyer. Certains, poussés à bout, se sont même livrés à des actions illégales, comme retirer portes ou fenêtres, mais se retrouvent systématiquement condamnés par la justice.
Une proposition pour accélérer les expulsions
Pour remédier à cette situation, Corentin Le Fur et plusieurs députés de droite ont mis sur pied une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires. Selon le député, « Il convient d’accélérer la procédure. Nos compatriotes ne comprennent pas qu’il faille parfois plusieurs années pour expulser un occupant qui ne paie pas et qui détériore un logement, alors qu’en parallèle des familles de bonne foi cherchent un toit et n’en trouvent pas en raison de la tension sur le marché locatif ».
L’idée centrale est simple : réduire les délais et clarifier le rôle de la justice pour éviter que des propriétaires honnêtes restent prisonniers d’un locataire mauvais payeur.
Réduction des délais pour régulariser la dette
Actuellement, un locataire dispose de six semaines pour régulariser sa dette avant qu’une procédure ne soit lancée. La nouvelle proposition de loi prévoit de ramener ce délai à trois semaines. Une mesure qui devrait permettre aux tribunaux et aux bailleurs d’agir plus rapidement.
Un juge obligé de statuer dans les trente jours
Autre nouveauté majeure : le juge aurait désormais un délai maximal de trente jours pour rendre sa décision. Aujourd’hui, aucun calendrier strict n’existe et certaines affaires peuvent traîner pendant des mois, voire des années. Cette limite vise à fluidifier le processus et à garantir aux propriétaires une réponse rapide.
Un recours à la force publique plus rapide
Si la proposition est adoptée, l’État devra également se prononcer dans un délai d’un mois sur toute demande de concours de la force publique pour procéder à une expulsion. Cette accélération est conçue pour permettre aux bailleurs de récupérer leur logement sans subir de longues périodes d’inaction administrative.
Selon le député Le Fur, « Ces mesures simples visent à alléger les procédures et à fluidifier le marché locatif au profit des locataires de bonne foi tout en envoyant un message clair : la loi n’a pas vocation à servir de refuge aux mauvais payeurs, mais à protéger les honnêtes gens qui respectent leurs engagements contractuels ». En clair, le texte cherche à équilibrer les droits des locataires et des propriétaires tout en rendant le marché locatif plus dynamique.
Un cadre plus protecteur pour les propriétaires
L’investissement locatif, selon le député, attire moins de monde faute d’un cadre protecteur suffisant pour les bailleurs. Avec ces nouvelles mesures, la sécurité juridique des propriétaires serait renforcée, tout en assurant que les locataires sérieux ne soient pas pénalisés.
Pour les propriétaires confrontés à des loyers impayés, ce projet de loi pourrait être un véritable soulagement. La procédure deviendrait plus rapide et moins frustrante, tout en maintenant l’équité entre toutes les parties. Les familles de bonne foi, elles, pourraient espérer retrouver plus facilement un logement, réduisant ainsi la tension sur le marché.
En résumé, cette initiative vise à donner aux propriétaires les outils nécessaires pour faire respecter leurs droits, tout en garantissant que la justice reste juste et efficace. Une avancée qui pourrait bien redonner confiance aux bailleurs et améliorer l’accès au logement pour ceux qui cherchent sérieusement à louer.
