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Depuis le 15 octobre 2025, un changement important concerne toutes les démarches pour obtenir ou renouveler une carte d’identité ou un passeport. L’avis d’imposition, jusque-là accepté, n’est plus valable comme preuve de domicile. Cette évolution temporaire, mais cruciale, peut entraîner des refus de dossier si vous ne présentez pas les bons documents.
Quels justificatifs sont désormais valables ?
Pour que votre demande de carte d’identité ou de passeport soit acceptée, il faut désormais présenter un document récent portant votre nom et datant de moins d’un an. Parmi les justificatifs éligibles, on retrouve :
- Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe ou mobile ;
- Quittance de loyer émise par un professionnel ;
- Titre de propriété ;
- Attestation d’assurance habitation.
Le site officiel service-public.fr précise clairement : « Provisoirement, l’avis d’imposition ou de non‑imposition n’est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document. » Cette règle vise à uniformiser les pièces demandées et à éviter tout retard dans le traitement des dossiers.
Que faire si vous n’avez pas d’adresse à votre nom ?
Certains usagers vivent chez un proche ou n’ont pas de factures à leur nom. Dans ce cas, la démarche nécessite trois documents spécifiques :
- Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- Une attestation sur l’honneur datée et signée, confirmant que vous résidez de façon stable chez lui depuis au moins trois mois ;
- Un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant (facture, quittance, etc.).
Ces conditions visent à sécuriser la procédure et à garantir que chaque dossier soit complet. Même si cette règle peut paraître complexe, elle permet aux mairies de traiter les demandes sans ambiguïté.
Des dossiers de plus en plus retournés
Depuis l’application de ce changement, certaines communes constatent déjà une recrudescence des retours de dossiers. Un justificatif refusé entraîne un rejet ou un retard dans la délivrance de la carte d’identité ou du passeport. Il est donc essentiel de vérifier que votre document figure sur la liste autorisée et qu’il respecte les conditions de date et de nom.
Pour rappel, l’avis d’imposition ou de non‑imposition était jusque-là largement utilisé. Sa suppression temporaire peut surprendre, mais elle permet de mieux encadrer les justificatifs et d’éviter les fraudes. À ce jour, le ministère de l’Intérieur n’a pas précisé la durée de cette mesure ni fourni d’explications détaillées.
Conseils pratiques pour éviter les refus
Pour sécuriser votre démarche, voici quelques réflexes à adopter :
- Vérifier que le justificatif choisi est récent et à votre nom ;
- Ne pas utiliser l’avis d’imposition ou de non‑imposition pour le moment ;
- Si vous êtes hébergé, réunir les trois documents requis (identité de l’hébergeant, attestation sur l’honneur, justificatif récent) ;
- Consulter le site service-public.fr avant de déposer votre dossier pour connaître la liste exacte des documents acceptés ;
- Prévoir un délai supplémentaire en cas de doute pour éviter tout retard dans la délivrance du document.
Pourquoi cette évolution est importante
Bien que la mesure puisse paraître contraignante, elle vise à renforcer la sécurité des procédures administratives. Les justificatifs doivent désormais être plus fiables et traçables, ce qui permet aux mairies d’éviter les erreurs ou les fraudes liées aux documents obsolètes.
En attendant, chaque usager doit anticiper et vérifier soigneusement son dossier avant de se présenter en mairie. Un document conforme, récent et à jour permettra d’éviter toute déconvenue et d’obtenir rapidement sa carte d’identité ou son passeport.
En résumé, l’avis d’imposition n’est plus accepté temporairement. Seules les factures, quittances, titres de propriété et attestations d’assurance récentes garantissent la validité de votre dossier. Prendre le temps de préparer correctement votre demande assure une démarche rapide, sécurisée et sans mauvaise surprise.
