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Le conseil départemental du Calvados a adopté, lundi 29 septembre 2025, un nouveau barème de sanctions pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Dorénavant, tout allocataire qui ne respecterait pas ses obligations pourrait voir son RSA suspendu ou même supprimé pendant plusieurs mois. Cette décision, qui s’inscrit dans le cadre de la loi « plein emploi », a provoqué de vifs débats au sein de l’assemblée.
Une ambiance électrique au conseil départemental
L’assemblée du conseil départemental a rapidement été le théâtre de tensions. Huées, invectives, rappels au règlement… l’ambiance est devenue houleuse lors de la discussion sur « l’évolution de la procédure de sanctions RSA ». Plusieurs élus ont exprimé leur inquiétude face à ce durcissement, évoquant un risque d’exclusion sociale pour les bénéficiaires déjà fragilisés.
Pour les bénéficiaires, le RSA représente une aide mensuelle de 646 € pour une personne seule, financée par le Département. Jusqu’ici, le versement était conditionné à des démarches régulières d’insertion ou de recherche d’emploi, mais les sanctions étaient peu appliquées. Le nouveau barème prévoit désormais des conséquences financières claires en cas de manquement.
Quand et comment les sanctions s’appliquent
Concrètement, un allocataire pourra être sanctionné s’il ne respecte pas certaines obligations, comme :
- Refuser deux offres raisonnables d’emploi ;
- Ne pas participer aux actions d’insertion ou de formation prévues ;
- Ne pas répondre aux convocations ou demandes du service social.
Selon le barème adopté, la sanction peut aller d’une simple suspension temporaire à une suppression du RSA pendant plusieurs mois. Cette mesure s’inscrit dans une volonté affichée de responsabiliser les bénéficiaires tout en les incitant à retrouver un emploi rapidement.
Des avis partagés parmi les élus
Le débat a opposé deux visions. Certains élus ont défendu ces mesures en soulignant que « la responsabilisation est nécessaire pour encourager le retour à l’emploi et éviter les abus ». D’autres ont mis en garde contre un risque de précarisation : « Pour beaucoup, le RSA est déjà un filet de sécurité vital. Retirer cette aide peut aggraver la pauvreté et l’exclusion sociale« , déplore un conseiller départemental.
La décision s’inscrit dans le cadre plus large de la loi « plein emploi », qui vise à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi tout en durcissant les sanctions en cas de manquement à leurs obligations.
Impacts attendus sur les bénéficiaires
Avec ces nouvelles règles, les allocataires devront être particulièrement attentifs à leurs obligations. Les principaux effets attendus sont :
- Une pression accrue pour accepter les offres d’emploi proposées ;
- Une participation plus régulière aux formations et aux actions d’insertion ;
- Un suivi administratif plus strict par les services sociaux.
Cependant, certains experts alertent sur le risque d’augmenter la précarité, notamment chez les personnes éloignées de l’emploi ou ayant des difficultés sociales ou médicales. La vigilance est donc de mise pour que la mesure atteigne ses objectifs sans pénaliser les publics les plus fragiles.
Ce qu’il faut retenir
Le conseil départemental du Calvados a choisi de renforcer les sanctions liées au RSA pour encourager la participation des allocataires aux démarches d’insertion et à la recherche d’emploi. Bien que l’objectif affiché soit le retour à l’emploi, la mesure suscite des inquiétudes sur ses impacts sociaux et économiques. Les bénéficiaires doivent désormais être conscients que chaque manquement peut entraîner des conséquences financières directes.
En résumé, si vous êtes allocataire du RSA dans le Calvados, il est essentiel de :
- Répondre aux convocations et aux demandes du service social ;
- Participer activement aux actions de formation et d’insertion ;
- Accepter les offres d’emploi raisonnables proposées par le Département.
Cette réforme illustre la volonté des autorités locales de responsabiliser les bénéficiaires tout en rappelant l’importance de l’accompagnement social. Pour éviter les sanctions, mieux vaut rester informé et respecter les obligations fixées par le Conseil départemental.
