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Quand la santé vous oblige à lever le pied, il est déjà assez difficile de gérer la situation sans avoir en plus à courir après vos indemnités journalières. Pourtant, pour éviter des retards ou des mauvaises surprises sur le versement de cette aide précieuse, deux règles simples, mais essentielles, doivent être respectées. Voici ce qu’il faut absolument savoir pour que votre dossier soit traité sans accroc.
Envoyer votre arrêt maladie à la Sécurité sociale sous 48 heures : une étape incontournable
Quand un arrêt de travail est prescrit par votre médecin, celui-ci vous remet un document officiel appelé « avis d’arrêt de travail ». Ce papier se compose de trois parties :
– le volet 1 pour le service médical de la caisse primaire d’assurance maladie ;
– le volet 2 destiné au service administratif de cette même caisse ;
– le volet 3 à transmettre à votre employeur.
La plupart du temps, votre médecin se charge lui-même d’envoyer les deux premiers volets directement à votre caisse via un système informatique sécurisé. Cela évite les envois postaux et permet de protéger vos données grâce à la carte Vitale. Dans ce cas, vous n’avez plus qu’à transmettre le troisième volet à votre employeur.
Mais il arrive encore que le médecin vous remette les trois volets papier. Dans ce cas, c’est à vous de poster sous 48 heures les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d’assurance maladie. Ce délai est très important car c’est ce qui déclenche l’étude de votre dossier et le versement de vos indemnités journalières.
Si vous dépassez ce délai une première fois, la caisse vous adressera un rappel des règles. En cas de récidive, votre indemnité pourrait être réduite. Et si vous ne faites pas cette démarche à la fin de votre arrêt, vous risquez tout simplement de ne rien toucher. Bien sûr, si vous êtes dans l’incapacité d’envoyer ces documents (hospitalisation par exemple), il faudra expliquer la situation à votre caisse et fournir un justificatif.
Informer votre employeur dans les temps : un autre réflexe à avoir
Dans le même délai de 48 heures, le volet 3 de votre avis d’arrêt de travail doit parvenir à votre employeur. Même si la voie postale reste la plus utilisée, il est aussi possible de l’envoyer par mail ou même par SMS selon les accords en place. Cette règle vaut également si vous êtes inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi).
Ce document précise vos horaires et votre lieu de repos (domicile ou autre, si votre médecin vous a autorisé des sorties sans restriction). Ces informations sont importantes, car l’Assurance maladie peut organiser un contrôle pendant votre arrêt. Votre employeur peut lui aussi demander un avis médical pour vérifier que votre arrêt est bien justifié. Si ce n’est pas le cas, vos indemnités journalières peuvent être suspendues ou supprimées.
Bon à savoir : votre employeur n’a pas à connaître la raison médicale de votre arrêt, protégée par le secret médical. Le volet qu’il reçoit n’en fait donc pas mention.
Si vous oubliez d’envoyer ce volet dans le délai prévu, vous risquez des sanctions : vos indemnités peuvent être réduites, retardées ou même annulées. C’est une étape à ne pas négliger.
Le rôle de votre employeur dans le versement des indemnités
Une fois l’avis d’arrêt reçu, votre employeur doit envoyer dans les cinq jours une attestation de salaire à votre caisse primaire d’assurance maladie. Ce document mentionne votre dernier jour travaillé, vos heures effectuées sur les trois derniers mois et vos salaires bruts des six derniers mois. Ces éléments permettent à la caisse de calculer vos droits et de lancer le paiement.
Pour bénéficier des indemnités, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur les trois mois précédant votre arrêt. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun doit recevoir un exemplaire (copie si besoin) de votre volet 3.
En respectant ces deux règles simples : prévenir la Sécurité sociale et votre employeur sous 48 heures, vous mettez toutes les chances de votre côté pour recevoir sans délai vos indemnités et vivre cette période plus sereinement.
