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- Une vaste opération de contrôle lancée par la Cour des comptes
- Pourquoi les retraités sont désormais ciblés
- Le certificat d’existence devient incontournable
- Les retraités à l’étranger en première ligne
- Documents exigés et démarches à respecter
- Suspension de pension : comment cela se passe
- Le cumul emploi-retraite aussi sous surveillance
- Des règles appelées à évoluer
Après avoir serré la vis sur l’assurance chômage, la Cour des comptes change de cible. Cette fois, ce sont des millions de retraités qui se retrouvent dans le viseur. En ligne de mire : la lutte contre la fraude et les dérives qui fragilisent les finances publiques. Deux profils bien précis concentrent aujourd’hui l’attention des autorités, avec des contrôles annoncés comme plus stricts et plus systématiques.
Une vaste opération de contrôle lancée par la Cour des comptes
La Cour des comptes a officialisé le lancement d’une campagne de vérification d’ampleur concernant les pensions de retraite. Objectif affiché : s’assurer que les bénéficiaires existent bien et que les règles sont respectées. Plus de deux millions de retraités pourraient être concernés à terme.
Cette décision intervient dans un contexte tendu. Chaque année, la fraude aux retraites représenterait près de 60 millions d’euros. Une somme jugée inacceptable par les autorités, qui souhaitent désormais passer à une phase plus offensive.
Pourquoi les retraités sont désormais ciblés
Au cœur du problème, les décès non déclarés. Dans certains cas, les pensions continuent d’être versées pendant des mois, voire des années, après la disparition du bénéficiaire. Ces situations pèsent lourd sur le système de retraite.
La Cour des comptes souhaite ainsi renforcer l’équité entre pensionnés et préserver la viabilité financière du régime. L’idée est simple : mieux contrôler pour éviter que des abus, même marginaux, ne fragilisent l’ensemble.
Le certificat d’existence devient incontournable
Pour répondre à ces dérives, les autorités exigent désormais un certificat d’existence, accompagné de plusieurs documents officiels. Cette procédure vise à confirmer que le retraité est bien en vie et continue de remplir les conditions de versement.
Les personnes concernées disposent d’un délai strict de trois mois pour transmettre les justificatifs demandés. Passé ce délai, la sanction est automatique : la pension peut être suspendue jusqu’à régularisation.
Les retraités à l’étranger en première ligne
Les contrôles ciblent en priorité les retraités à l’étranger. Leur nombre a fortement augmenté ces dernières années, rendant les vérifications plus complexes pour l’administration française.
Certains pays sont particulièrement concernés, notamment le Maroc, le Portugal, l’Algérie ou encore l’Espagne. À eux seuls, ces territoires regroupent environ 710 000 pensionnés français. Pour beaucoup, la pension représente près de 74 % du dernier salaire, ce qui rend toute interruption de paiement particulièrement délicate.
Documents exigés et démarches à respecter
Les retraités concernés doivent transmettre plusieurs pièces pour éviter toute suspension de leur pension :
- un certificat d’existence délivré par une autorité locale compétente ;
- un justificatif d’identité valide et récent ;
- un acte de naissance, généralement de moins de trois mois ;
- un envoi par voie postale ou électronique selon la caisse ;
- un respect strict du délai de trois mois imposé ;
Bonne nouvelle toutefois : de plus en plus de caisses acceptent les documents numérisés, ce qui facilite les démarches à distance.
Suspension de pension : comment cela se passe
En l’absence de réponse dans les temps, la caisse de retraite procède à une suspension automatique des versements. Il ne s’agit pas d’une sanction définitive, mais d’une mesure préventive.
Dès que le dossier est complété, les paiements peuvent reprendre. Les retraités en difficulté ont aussi la possibilité de demander un délai supplémentaire, notamment en cas de problème administratif ou de situation personnelle fragile.
Le cumul emploi-retraite aussi sous surveillance
Autre catégorie dans le viseur : les retraités pratiquant le cumul emploi-retraite. Entre 2022 et 2025, leur nombre a presque doublé, notamment parmi les cadres et certaines professions libérales.
Selon la Cour des comptes, certains bénéficiaires dépassent largement l’objectif initial du dispositif. Initialement pensé pour compléter des revenus modestes, le cumul permet parfois d’atteindre des niveaux supérieurs à 100 000 euros par an.
Des règles appelées à évoluer
Face à ces constats, la Cour des comptes évoque un nécessaire durcissement des règles. Elle ne souhaite pas interdire le cumul, mais mieux l’encadrer afin de limiter les effets d’aubaine.
Plusieurs pistes sont à l’étude :
- instauration de plafonds de revenus ;
- limitation de la durée du cumul ;
- contrôles renforcés des déclarations ;
- meilleure coordination entre caisses et administrations ;
À travers ces mesures, la Cour des comptes envoie un message clair. Après le chômage, le temps du laxisme est révolu pour la retraite. L’objectif n’est pas de pénaliser, mais de rétablir la confiance, l’équité et la soutenabilité d’un système dont dépendent des millions de Français.
