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Une affaire hors du commun a été jugée jeudi 11 septembre 2025 à Saumur. Une Noyantaise, aujourd’hui résidant dans la Sarthe, est accusée de blanchiment aggravé et de fourniture frauduleuse de documents. Entre 2017 et 2021, elle aurait manipulé des milliers de véhicules pour échapper au paiement de leurs contraventions.
Un trafic découvert par la direction des finances
Le commerce de cette femme de 40 ans, originaire d’Angers, a été interrompu en février 2021. C’est la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire qui a alerté les autorités après avoir constaté un nombre anormal d’amendes adressées au nom d’une seule personne. À l’époque, elle résidait à Chigné, dans la commune déléguée de Noyant-Villages.
Plus de 580 000 € de contraventions accumulées
Au total, ce sont plus de 580 000 € d’amendes qui n’ont jamais été réglées. La prévenue utilisait son auto-entreprise, censée être un garage automobile, pour enregistrer des déclarations d’achat et de cession de véhicules dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Mais ces démarches restaient incomplètes, ce qui faisait d’elle la propriétaire officielle des véhicules et donc la destinataire des amendes impayées. Pendant ce temps, les conducteurs pouvaient circuler librement, profitant de ce montage illégal.
Un stratagème bien rodé
Selon le parquet, le système mis en place par la femme était soigneusement organisé :
- Les documents de cession étaient falsifiés ;
- Les véhicules continuaient de rouler sous son nom ;
- Les amendes s’accumulaient sans jamais être réglées ;
- Les bénéficiaires finaux échappaient à toute sanction ;
- La fraude permettait de générer un avantage financier indirect pour certains conducteurs ;
- La manipulation des procédures administratives rendait très difficile la détection du système par les autorités.
Les enquêteurs ont retrouvé des centaines de courriers et de procès-verbaux non payés, prouvant l’ampleur du système. « C’est une fraude massive et organisée, jamais vue à cette échelle dans la région », précise une source judiciaire.
Des conséquences judiciaires importantes
Lors de l’audience, la prévenue a reconnu certaines manipulations, mais nie avoir orchestré un système de blanchiment à grande échelle. Si le tribunal confirme les accusations, elle risque plusieurs années de prison et une lourde amende complémentaire. Les autorités mettent en avant l’importance de sécuriser le SIV pour éviter ce type de fraude et protéger l’ensemble des automobilistes.
Un rappel à la vigilance pour les automobilistes
Cette affaire exceptionnelle sert également d’avertissement à tous les propriétaires et conducteurs de véhicules. Vérifier régulièrement son certificat d’immatriculation, s’assurer que toutes les démarches de cession ou d’achat sont correctement finalisées et payer ses contraventions à temps restent essentiels pour ne pas se retrouver mêlé à des situations similaires. Même les petites erreurs administratives peuvent avoir des conséquences lourdes si elles sont exploitées par des tiers malintentionnés.
Le système a-t-il changé depuis ?
Depuis la révélation de cette fraude, plusieurs mesures ont été renforcées au niveau départemental et national :
- Les démarches de cession et d’immatriculation doivent désormais être validées électroniquement ;
- Des contrôles plus stricts sont effectués pour détecter toute incohérence dans le SIV ;
- Les préfectures collaborent davantage avec les services financiers pour vérifier les propriétaires réels ;
- Les automobilistes reçoivent des alertes par email et SMS pour prévenir tout litige ou amende impayée.
Ces précautions visent à éviter que d’autres personnes ne puissent reproduire un stratagème comparable. Les experts rappellent que la vigilance individuelle reste la première ligne de défense contre ce type de fraude.
Un système sous surveillance renforcée
Les autorités françaises ont également mis en place une veille plus étroite sur les garages fictifs et les auto-entrepreneurs suspectés de manipuler le SIV. Des sanctions plus sévères sont prévues pour décourager toute tentative de blanchiment via des véhicules. Cette affaire montre que la fraude peut sembler discrète mais que les contrôles finissent par révéler l’ampleur des pratiques illégales.
Au final, cette histoire rappelle combien il est facile pour certains de manipuler des systèmes administratifs, mais aussi combien les autorités peuvent intervenir pour mettre un terme à ces pratiques. C’est une leçon pour tous ceux qui pensent qu’il est possible de « rouler entre les mailles du filet » sans conséquence.
