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Un chômeur espagnol a récemment reçu une lourde sanction financière après avoir effectué un séjour au Maroc sans en informer les autorités compétentes. Cette affaire rappelle l’importance de respecter les règles en vigueur pour bénéficier des allocations chômage.
Un voyage qui coûte cher
En Espagne, toute personne percevant des allocations chômage doit impérativement prévenir le Service public de l’emploi (SEPE) avant tout déplacement, y compris à l’étranger. Le non-respect de cette règle peut entraîner la suspension des aides et la demande de remboursement des sommes versées à tort.
C’est ce qui est arrivé à cet homme, qui a voyagé plusieurs fois au Maroc en février 2016 sans prévenir le SEPE. Résultat : la justice lui a ordonné de rembourser plus de 12 000 euros d’allocations qu’il avait perçues indûment, révèle le journal El Economista.
Une absence justifiée… mais non signalée
Le voyageur affirme être parti du 1er janvier au 3 février 2016 pour soutenir son frère, victime d’un grave accident quelques jours plus tôt, et qui est malheureusement décédé le 15 janvier. Cependant, il n’a pas informé le SEPE de ce déplacement, ce qui constitue une infraction selon la loi espagnole.
Ce n’est qu’en août 2018, soit plus de deux ans après son retour, qu’il a demandé la reprise de ses allocations. Le SEPE a alors découvert ce séjour non déclaré et a lancé la procédure pour récupérer les 12 595,66 euros versés pendant cette période.
Un parcours judiciaire long et coûteux
Contestant cette démarche, l’homme a d’abord saisi le tribunal de Madrid. Mais la justice a confirmé que tout voyage à l’étranger dépassant 15 jours doit être signalé au SEPE, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la suppression définitive des allocations.
Insatisfait, il a fait appel devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM). Ce dernier a atténué la sanction en limitant le remboursement aux seuls jours passés hors d’Espagne sans notification.
Face à cette décision, le SEPE a porté l’affaire devant la Cour suprême. Celle-ci a annulé la décision du TSJM et a confirmé la condamnation intégrale au remboursement des 12 595,66 euros. Elle s’est appuyée sur l’article 25.3 de la loi sur les infractions et sanctions en matière d’ordre social (LISOS), qui considère comme infraction grave « le fait de ne pas notifier la perte de prestations au moment où se présentent des situations déterminant l’incompatibilité, la suspension ou la fin du droit ».
Ce qu’il faut retenir
Cette affaire illustre combien il est crucial de respecter les règles quand on bénéficie d’aides sociales. Un déplacement non signalé peut rapidement se transformer en un lourd passif financier. Pour éviter de se retrouver dans une telle situation, il faut :
- Informer le SEPE de tout voyage à l’étranger dès qu’il dépasse 15 jours ;
- Conserver toutes les preuves de déclaration et de communication avec l’agence ;
- Prendre au sérieux les obligations liées aux allocations chômage pour éviter sanctions et remboursements.
En résumé, la vigilance est de mise pour ne pas risquer de devoir rembourser une somme importante. Cette affaire nous rappelle que même dans des situations personnelles difficiles, le respect des règles administratives reste indispensable.
