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- Un tournant technologique dans la chasse aux constructions cachées
- Abris de jardin et vérandas dans le viseur en priorité
- Des régularisations et des sanctions qui peuvent être salées
- D’autres structures de jardin déjà repérées par le fisc
- Des effets durables pour les propriétaires pris en défaut
- La surveillance par satellite s’impose, aux propriétaires de jouer le jeu
Après les piscines non déclarées, le fisc passe à la vitesse supérieure. D’ici fin 2025, les abris de jardin et vérandas non déclarés seront dans la ligne de mire de l’administration. Grâce à des contrôles massifs appuyés par des images aériennes et des algorithmes, les constructions « oubliées » ont désormais très peu de chances de passer entre les mailles du filet. Pour les propriétaires concernés, le temps de la tolérance est terminé.
Un tournant technologique dans la chasse aux constructions cachées
La lutte contre la fraude immobilière est entrée dans une nouvelle phase avec le projet baptisé Foncier innovant. Ce dispositif permet au fisc de repérer à distance les constructions non déclarées, en croisant des données issues des images aériennes et des informations cadastrales. L’objectif est simple : faire correspondre la réalité du terrain avec ce qui est déclaré à l’administration.
Concrètement, le système repose sur des prises de vue fournies par l’IGN, puis analysées par une intelligence artificielle. Celle-ci scrute chaque parcelle bâtie, repère les changements visibles et signale les éléments suspects. Ces signalements sont ensuite vérifiés par un agent des impôts, qui peut décider d’engager une procédure de régularisation si une construction non déclarée est confirmée.
Ce fonctionnement automatisé permet de couvrir un territoire immense en un temps record. Fini les contrôles ponctuels au hasard : la surveillance devient globale, régulière, et réduit fortement la possibilité de « simple oubli » durable pour un abri ou une véranda.
Abris de jardin et vérandas dans le viseur en priorité
En 2024, cette technologie a déjà prouvé son efficacité en dénichant environ 140 000 piscines non déclarées. Fort de ce succès, le fisc élargit désormais sa cible à d’autres structures fréquentes dans les jardins. En tête de liste : les abris de jardin et les vérandas, deux aménagements très répandus mais pas toujours déclarés comme ils devraient l’être.
Ces installations ne sont pas anodines pour l’administration, car elles modifient la valeur locative cadastrale d’un bien. Et cette valeur est précisément la base de calcul de la taxe foncière. En clair, plus la surface bâtie ou aménagée augmente, plus le montant de l’impôt local a vocation à grimper.
Dans la ligne de mire, on retrouve particulièrement :
- abris de jardin installés de façon pérenne ;
- vérandas accolées à la maison ;
- extensions fermées ou pergolas transformées en pièce de vie.
Ces structures, parfois ajoutées après l’achat du logement, sont parfois laissées de côté lors des démarches déclaratives. Une omission qui peut coûter très cher à partir de 2025.
Des régularisations et des sanctions qui peuvent être salées
Lorsqu’une construction non déclarée est repérée, le propriétaire reçoit en général un courrier de l’administration. Ce premier contact vise à l’informer de la situation et à l’inviter à régulariser sa déclaration. Il est encore possible à ce stade de rectifier le tir de manière relativement encadrée.
Mais en cas d’absence de réponse ou de refus de coopérer, les choses se compliquent sérieusement. Le fisc peut appliquer des sanctions importantes, notamment : arriérés de taxe foncière sur plusieurs années ; pénalités ; majorations. Dans certains cas, l’amende administrative peut être très élevée, surtout si la surface non déclarée est importante.
Le message envoyé aux propriétaires est limpide : mieux vaut mettre à jour sa situation de son propre chef plutôt que d’attendre de recevoir un avis de redressement. La régularisation volontaire est clairement encouragée et permet de limiter les risques financiers.
D’autres structures de jardin déjà repérées par le fisc
Les abris et vérandas ne sont pas les seules installations dans le collimateur. D’autres aménagements extérieurs, parfois perçus comme « secondaires », attirent également l’attention des services fiscaux. Là encore, la règle est simple : dès qu’une structure augmente la surface taxable ou modifie la nature du bâti, elle doit être déclarée.
Parmi les constructions surveillées, on retrouve notamment : terrasses couvertes et fermées ; annexes et dépendances ; carports servant d’abri voiture. Même si ces éléments semblent modestes ou démontables, ils peuvent impacter la surface taxable et donc le montant de l’impôt dû.
Grâce aux images renouvelées tous les trois ans environ, la moindre modification du jardin finit tôt ou tard par apparaître. Une pergola ouverte devenue véranda fermée, un carport transformé en garage, une extension en dur ajoutée au fond du terrain : ces évolutions sont désormais visibles à l’œil du satellite.
Des effets durables pour les propriétaires pris en défaut
Au-delà du choc immédiat de l’amende ou du rappel d’impôts, un dossier de fraude avérée peut laisser des traces. Un propriétaire repéré comme « mauvais déclarant » risque de voir son profil davantage surveillé. Les contrôles administratifs peuvent se multiplier et l’examen des dossiers devenir plus strict dans le temps.
Dans certains cas, cela peut aussi compliquer les démarches futures, par exemple lors de demandes d’urbanisme pour de nouveaux travaux. L’administration, avertie, peut se montrer plus exigeante sur la conformité des projets et sur la régularité des déclarations déjà faites.
Face à ce contexte, le plus sage reste d’anticiper : vérifier que toutes les structures de son jardin sont bien déclarées ; régulariser sans attendre si une véranda, un abri ou une extension a été ajoutée sans formalités ; se renseigner auprès du centre des impôts fonciers en cas de doute. Un geste préventif qui peut éviter bien des mauvaises surprises.
La surveillance par satellite s’impose, aux propriétaires de jouer le jeu
La généralisation de la détection automatisée par satellite marque clairement un avant et un après dans le contrôle des constructions. Abris de jardin, vérandas, extensions : toutes ces petites « extensions de confort » du quotidien sont désormais sous surveillance. Si vous avez aménagé votre extérieur sans le déclarer, il est encore temps de régulariser votre situation avant d’éventuelles sanctions.
Dans ce nouveau paysage fiscal, les propriétaires ont tout intérêt à jouer la transparence. La technologie rend les oublis beaucoup plus visibles, et les redressements peuvent être lourds sur la durée. Mieux vaut donc être en règle et dormir tranquille, plutôt que de découvrir tardivement que son abri de jardin ou sa véranda coûte bien plus cher que prévu.
