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- Comment fonctionnent les véhicules LAPI, ces fameuses « sulfateuses à PV » ?
- Peut-on contester un FPS reçu alors qu’on était en train de payer ?
- Quels motifs peuvent justifier l’annulation d’un forfait post-stationnement ?
- Quelles preuves réunir pour contester une amende ?
- Comment procéder pour contester un forfait post-stationnement ?
- Quels délais et que faire en cas de refus ?
- Conseils pratiques pour bien contester
Personne ne souhaite découvrir un avis de forfait post-stationnement (FPS) sur son pare-brise, surtout lorsqu’on est encore en train de payer à l’horodateur. Avec la montée en puissance des véhicules LAPI, souvent appelés « sulfateuses à PV », quelques minutes d’inattention suffisent à recevoir une amende automatique. Cette situation, souvent vécue comme une injustice, pousse de nombreux conducteurs à chercher comment contester ce type de verbalisation. Voici un guide pour comprendre le fonctionnement de ces contrôles et savoir comment défendre ses droits.
Comment fonctionnent les véhicules LAPI, ces fameuses « sulfateuses à PV » ?
Dans beaucoup de villes, ce ne sont plus seulement les agents humains qui surveillent le stationnement payant. Des véhicules équipés de caméras LAPI parcourent les rues, scannant les plaques d’immatriculation en continu pour vérifier si un paiement est associé. Dès qu’une plaque n’est pas reconnue comme réglée, un forfait post-stationnement est automatiquement généré en quelques secondes.
Ce système paraît implacable, mais il ne distingue pas un conducteur malintentionné d’un usager honnête qui vient juste de se garer et qui s’apprête à payer. Il suffit parfois d’un court délai, quelques secondes à peine, pour se faire verbaliser alors que l’on se rend à l’horodateur. Cette rigidité provoque souvent frustration et incompréhension chez les automobilistes.
Peut-on contester un FPS reçu alors qu’on était en train de payer ?
Recevoir une amende pendant que vous étiez à l’horodateur n’est pas une fatalité. La loi reconnaît que rejoindre la machine, patienter derrière d’autres usagers ou marcher jusqu’à l’horodateur prend du temps. Certains tribunaux du stationnement acceptent ce délai comme un motif valable de contestation.
Si la « sulfateuse à PV » vous a flashé pendant ce court laps de temps, vous pouvez faire valoir plusieurs arguments auprès de la mairie. L’élément clé reste la preuve de paiement : le ticket est la meilleure arme dans toute procédure de recours administratif préalable obligatoire (RAPO).
Quels motifs peuvent justifier l’annulation d’un forfait post-stationnement ?
Il est fréquent de devoir attendre derrière d’autres conducteurs aux heures de pointe, ou de devoir marcher un certain temps pour atteindre l’horodateur. Ces situations échappent totalement au contrôle rigide des véhicules LAPI, générant parfois des amendes injustifiées. Mentionner la file d’attente, la distance jusqu’à l’horodateur ou même une panne temporaire constitue des raisons souvent acceptées pour contester.
Par ailleurs, certaines communes pratiquent une tolérance de quelques minutes afin de laisser aux automobilistes le temps de payer sans risquer d’être verbalisés. Il est donc important de consulter le règlement local pour préparer au mieux sa défense.
Quelles preuves réunir pour contester une amende ?
Pour maximiser vos chances, il faut impérativement joindre une copie claire du ticket de paiement indiquant la date et l’heure du règlement. Ce document atteste que vous étiez en règle au moment de la verbalisation. À cela, vous pouvez ajouter une photo de la file d’attente devant l’horodateur, une capture d’écran en cas de message d’erreur ou une attestation écrite de témoins présents.
Un dossier complet et précis retiendra davantage l’attention du service en charge de la contestation.
Comment procéder pour contester un forfait post-stationnement ?
Avant de saisir le tribunal, il faut impérativement passer par un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la mairie ou de l’organisme gestionnaire du stationnement. Ce recours doit être fait dans un délai d’un mois après réception de l’avis de paiement. Passé ce délai, votre contestation risque d’être rejetée.
Le RAPO doit décrire clairement les circonstances de la verbalisation : heure d’arrivée, file d’attente, panne éventuelle, temps mis pour payer, etc. Joignez toutes vos preuves et documents justificatifs. Une lettre claire, concise et bien argumentée, rappelant le cadre légal et la tolérance locale, donnera plus de poids à votre demande.
Quels délais et que faire en cas de refus ?
Après réception du RAPO, la mairie dispose généralement d’un mois pour répondre. Sans réponse ou en cas de rejet, vous pouvez saisir le tribunal du stationnement payant. Ce dernier examinera à nouveau votre dossier et pourra annuler l’amende si vos arguments sont convaincants.
La procédure est gratuite, mais elle demande sérieux et organisation pour éviter toute perte de temps.
Conseils pratiques pour bien contester
Voici quelques erreurs à éviter et astuces pour maximiser vos chances :
- Gardez toujours votre ticket de paiement ;
- Prenez des photos en cas de file d’attente ou d’horodateur en panne ;
- Envoyez votre RAPO dans les temps ;
- Joignez tous les documents utiles (ticket, photos, attestations) ;
- Expliquez clairement les circonstances dans votre recours ;
- Restez courtois et factuel dans vos échanges.
Chaque détail compte pour convaincre l’administration de la légitimité de votre contestation.
En résumé, la clé face à la « sulfateuse à PV » reste la préparation. Conserver ses preuves, bien expliquer sa situation et respecter les délais vous donnent toutes les chances d’annuler une amende reçue à tort.
