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Les microentrepreneurs pensaient respirer ce printemps, mais la question de l’exonération de TVA reste en suspens. Une réforme du seuil de franchise, initialement prévue dans le budget 2025, avait été suspendue face à la colère des petites entreprises. Aujourd’hui, c’est au nouveau ministre Sébastien Lecornu de décider du sort de cette mesure qui pourrait bouleverser le quotidien de milliers de travailleurs indépendants.
Une réforme suspendue qui refait surface
Au printemps dernier, le projet visant à abaisser le seuil de franchise de TVA pour les microentrepreneurs avait été stoppé. Cette suspension, prise par le ministre de l’Économie de l’époque, Éric Lombard, visait à calmer la grogne des petites entreprises inquiètes pour leur trésorerie. Mais selon Les Échos, le sujet n’a jamais été réellement enterré. François Bayrou, avant de quitter Matignon, aurait réintroduit la réforme dans sa copie budgétaire, laissant désormais le soin à Sébastien Lecornu de trancher cet automne.
Le risque pour les microentrepreneurs est réel. Si le seuil est abaissé, beaucoup pourraient se retrouver obligés de collecter la TVA, augmentant la complexité administrative et réduisant leur trésorerie mensuelle. Pour certains secteurs, notamment ceux liés au bâtiment, l’impact pourrait être particulièrement sensible.
Les chiffres clés de la réforme
Dans le projet de budget initial, François Bayrou avait proposé :
- un seuil unique de franchise de TVA à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour tous les microentrepreneurs ;
- une exception fixée à 25 000 euros pour les autoentrepreneurs du bâtiment ;
- l’idée de réduire la concurrence déloyale entre microentrepreneurs et artisans traditionnels.
Cette mesure visait à harmoniser les règles et à protéger certains secteurs où la microentreprise peut représenter une concurrence trop agressive. Mais pour beaucoup de travailleurs indépendants, ce seuil reste trop bas pour couvrir leurs besoins sans alourdir leur gestion administrative.
Des voix s’élèvent contre la réforme
Paul Midy, député Ensemble pour la République (EPR) et auteur d’une proposition de loi adoptée le 2 juin à l’Assemblée nationale, dénonce la remise sur le tapis de ce dossier : « J’avais demandé au gouvernement de ne pas remettre le sujet sur le tapis », explique-t-il à La Tribune. Selon lui, cette réforme pourrait pénaliser des milliers de microentrepreneurs qui réussissent à vivre de leur activité sans créer de concurrence déloyale.
Les petites structures craignent une complexification administrative et un impact direct sur leur trésorerie. Collecter la TVA implique de nouvelles obligations comptables et des risques de sanctions en cas de non-respect des règles, ce qui représente un véritable frein pour de nombreux travailleurs indépendants.
Pourquoi le seuil de TVA est un enjeu crucial
Le seuil de franchise de TVA détermine la limite en dessous de laquelle un microentrepreneur est dispensé de facturer la TVA. Au-dessus, il doit la collecter et la reverser à l’État. Pour les microentrepreneurs, cette différence peut peser lourd sur la gestion quotidienne :
- obligation de facturer la TVA sur toutes les ventes ;
- suivi comptable plus strict et déclarations trimestrielles ou mensuelles ;
- impact direct sur la trésorerie et le prix final pour les clients.
Dans certains secteurs, comme le bâtiment, la franchise de TVA à 25 000 euros reste une bouée de sécurité, permettant aux petites entreprises de rester compétitives sans alourdir leur administration.
Le rôle de Sébastien Lecornu
Le nouveau ministre Sébastien Lecornu aura donc la lourde tâche de décider. Son choix impactera directement la vie de milliers de microentrepreneurs, qui attendent avec impatience une décision claire. Selon des sources proches du dossier, Lecornu pourrait chercher un compromis pour calmer la grogne tout en respectant les objectifs budgétaires fixés par François Bayrou.
Dans ce contexte, le dialogue entre les représentants des microentrepreneurs et le ministère sera déterminant. Le but : trouver un équilibre entre simplicité administrative, compétitivité et équité entre microentrepreneurs et artisans.
Que retenir pour les microentrepreneurs ?
Pour l’instant, rien n’est définitif. Il est conseillé aux microentrepreneurs de :
- suivre de près les annonces du ministère et de Sébastien Lecornu ;
- préparer leur comptabilité en fonction des différents scénarios ;
- anticiper l’éventualité d’une obligation de collecter la TVA ;
- se rapprocher des organisations professionnelles pour obtenir des conseils et un soutien.
Cette réforme de la TVA pourrait bouleverser le fonctionnement quotidien des microentrepreneurs, mais une décision équilibrée permettrait de concilier simplification administrative et équité économique. Pour l’instant, le mot d’ordre reste vigilance et préparation.
