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Transmettre son patrimoine à ses proches sans se ruiner en impôts, c’est possible. Il suffit parfois de savoir choisir le bon moment. En matière de dons, l’État peut prélever des droits importants, mais il existe des astuces pour les éviter. Deux dates dans l’année sont particulièrement stratégiques, et l’une arrive à grands pas.
Comment éviter les droits de donation
Si vous effectuez un don d’argent au bon moment, l’administration fiscale peut le considérer comme un présent d’usage. Dans ce cas, il échappe aux règles normales des donations : il n’est ni intégré à la succession, ni taxé. Mais pour que cela fonctionne, deux conditions doivent être réunies.
Première condition : le montant du don
Un présent d’usage ne doit pas être disproportionné par rapport aux revenus et au patrimoine de celui qui donne. Autrement dit, le donateur ne peut pas offrir une somme trop importante par rapport à sa fortune. Il n’existe pas de plafond officiel fixé par la loi : chaque cas est évalué individuellement par les juges.
Par exemple, dans un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 11 avril 2002 (n° 01/3791), un don de 100 000 francs (environ 15 000 €) a été jugé comme un simple présent d’usage, alors que le patrimoine de la donatrice atteignait 8,2 millions de francs (environ 1,25 million d’euros). De manière générale, les experts estiment qu’un don représentant jusqu’à 2 % du patrimoine du donateur peut être considéré comme un présent d’usage. Ce plafond s’applique non seulement aux sommes d’argent, mais aussi aux cadeaux matériels comme une voiture, un bijou ou un tableau.
Seconde condition : l’occasion du don
Pour qu’un don échappe aux droits de donation, il doit être réalisé à l’occasion d’un événement familial ou social. L’administration fiscale cite notamment l’anniversaire d’un proche ou les fêtes religieuses comme Noël. Ces occasions permettent de transmettre un cadeau sans générer de fiscalité supplémentaire.
Concrètement, il existe deux moments dans l’année où les dons passent généralement inaperçus : l’anniversaire du bénéficiaire et Noël, qui approche à grands pas. Ces périodes sont idéales pour offrir un soutien financier à ses enfants, petits-enfants ou autres proches, tout en respectant les règles fiscales.
Bien préparer le don
Pour éviter tout malentendu avec le fisc, il est conseillé de privilégier le virement bancaire plutôt que le chèque. Dans le libellé du virement, indiquez clairement la raison de votre cadeau, par exemple « anniversaire » ou « Noël ». Cette mention permet de justifier le don comme un présent d’usage si l’administration fiscale venait à demander des précisions.
Il est important de noter que les impôts surveillent les transactions financières particulièrement autour de Noël et du Nouvel An. Même un petit don peut attirer l’attention si le motif n’est pas mentionné correctement. Prendre quelques précautions simples permet donc d’éviter des demandes d’informations inutiles.
Un geste simple pour faire plaisir
Offrir de l’argent ou un cadeau à l’occasion d’un anniversaire ou de Noël reste avant tout un geste de partage et de générosité. En respectant les deux conditions – montant raisonnable et événement particulier – vous pouvez transmettre sans créer de complications fiscales. Cela permet aussi de montrer à vos proches que vous pensez à eux tout en préservant votre patrimoine.
Les notaires et les experts recommandent ces petites stratégies, souvent négligées, pour protéger vos proches et éviter des droits inutiles. La clé est de planifier, de rester transparent et de profiter des occasions qui reviennent chaque année.
En résumé, deux règles simples suffisent pour donner intelligemment : rester raisonnable dans le montant offert et choisir un moment symbolique comme l’anniversaire ou Noël. Avec ces gestes simples, vos dons passent inaperçus, et vous pouvez faire plaisir à ceux que vous aimez sans vous inquiéter du fisc.
