C’est confirmé : la Cour des comptes ne prend plus en charge les arrêts maladie de moins de 8 jours (proposition polémique)

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Un rapport récent de la Cour des comptes secoue le monde de la protection sociale en France. L’institution propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours, une mesure qui divise et inquiète salariés, employeurs et experts. Derrière cette décision, c’est surtout la question des finances publiques qui prime, face à des dépenses d’indemnisation devenues très élevées.

Une explosion des coûts depuis 2017

Les chiffres sont frappants. Entre 2017 et 2022, les indemnités versées par l’assurance maladie sont passées de 7,7 à 12 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 55% en seulement cinq ans. Cette hausse met le système sous pression et pousse à envisager des solutions radicales.

Plusieurs facteurs expliquent cette tendance. La crise du Covid-19 a assoupli les contrôles et modifié les habitudes de travail. L’augmentation des salaires et du SMIC a également mécaniquement fait croître le montant des indemnités. Enfin, l’ouverture du régime général aux professions libérales et aux travailleurs indépendants, couplée à la croissance de la population active, a accentué l’effet inflationniste.

Un nouveau cadre d’indemnisation proposé

Pour limiter ces coûts, la Cour des comptes recommande de revoir complètement les règles d’indemnisation. Le rapport suggère une répartition plus équilibrée des responsabilités entre la Sécurité sociale, les employeurs et les salariés. Mais une telle réforme nécessiterait un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux.

Les recommandations principales incluent :

  • Suppression de l’indemnisation pour les arrêts inférieurs à huit jours;
  • Allongement du délai de carence de trois à sept jours;
  • Introduction d’un jour de carence obligatoire non compensé par l’employeur;
  • Réduction de la durée maximale d’indemnisation de trois à deux années;

Ces mesures visent à responsabiliser chaque acteur tout en préservant l’équilibre financier du système. Selon les calculs de l’institution, l’impact budgétaire pourrait être majeur, avec des économies substantielles mais non négligeables sur le plan social.

Des économies importantes mais un débat social intense

La suppression des arrêts courts permettrait d’économiser environ 470 millions d’euros par an. L’allongement du délai de carence pourrait générer 950 millions d’euros supplémentaires. Ensemble, ces mesures pourraient faire baisser les dépenses de 500 millions à 1 milliard d’euros.

Pourtant, cette réforme suscite de vives inquiétudes. Les salariés pourraient être contraints de travailler malgré des soucis de santé mineurs ou devoir supporter eux-mêmes le coût de leurs absences. Une telle situation risque de créer des inégalités selon les moyens financiers de chacun.

Du côté des entreprises, la charge pourrait augmenter, par exemple via des complémentaires santé ou des dispositifs internes. La répartition des responsabilités reste donc un point clé, et cette réforme redéfinirait profondément l’approche française de la protection sociale.

Un changement structurel au cœur des discussions

Face à ces enjeux, les experts appellent à une concertation large. *“Il faut trouver un équilibre entre la maîtrise des dépenses et la protection des salariés,”* souligne un analyste spécialisé. L’objectif est d’éviter que la santé des travailleurs soit compromise par des décisions purement financières.

Les discussions portent également sur les effets indirects : motivation au travail, absentéisme, recours à des arrêts plus longs pour compenser la perte d’indemnisation, et impact sur les petites entreprises. Chaque acteur de la société est concerné, et le débat promet d’être animé dans les mois à venir.

En attendant, salariés et employeurs observent avec attention les propositions. Si elles sont adoptées, la manière dont les arrêts maladie seront gérés changera radicalement, et chacun devra s’adapter à ce nouveau paysage.

Au final, cette mesure illustre la difficulté de concilier soutenabilité financière et protection sociale. Entre économies prévues et inquiétudes légitimes, la France pourrait être à l’aube d’un changement majeur dans le domaine des arrêts maladie.


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