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- Une déclaration obligatoire à compter du 1er janvier 2026
- Quels types de dons sont réellement concernés
- Les dons qui échappent toujours à l’obligation
- Une alternative prévue pour les personnes non connectées
- Déclarer ne signifie pas forcément payer des impôts
- Comment se déroule la déclaration en ligne
- Pourquoi déclarer même quand aucun impôt n’est dû
- Les bons réflexes à adopter face à la nouvelle règle
- Une modernisation sans bouleversement majeur
La nouvelle est tombée et elle concerne de nombreuses familles. À partir d’une date désormais actée, les dons familiaux et certaines sommes d’argent versées entre proches devront suivre une nouvelle règle. L’objectif affiché par l’administration est de moderniser les démarches et de simplifier les déclarations. Mais derrière cette annonce, beaucoup s’interrogent encore sur ce qui change vraiment et sur les sommes réellement concernées.
Une déclaration obligatoire à compter du 1er janvier 2026
Dès le 1er janvier 2026, la télédéclaration des dons devient la norme. Concrètement, toute personne recevant un don manuel ou un don d’argent devra le déclarer directement en ligne, via le site officiel impots.gouv.fr.
Cette évolution s’inscrit dans une logique de dématérialisation déjà engagée pour de nombreuses démarches fiscales. Elle ne modifie pas le fond des règles, mais la manière de déclarer devient majoritairement numérique.
Quels types de dons sont réellement concernés
La mesure vise principalement les dons d’argent et les dons manuels entre particuliers. Cela inclut les sommes versées par des parents, grands-parents ou proches, en dehors d’un cadre notarié.
Ces dons sont fréquents, notamment lors de moments importants de la vie. Mariages, aides ponctuelles ou coups de pouce financiers font partie des usages courants. Toutefois, tous ne sont pas soumis à déclaration.
Les dons qui échappent toujours à l’obligation
Bonne nouvelle pour de nombreuses familles : les présents d’usage restent exclus de la déclaration. Il s’agit des cadeaux offerts à l’occasion d’un anniversaire, de Noël ou d’un mariage, tant que leur montant reste raisonnable par rapport aux ressources du donateur.
L’argent de poche versé de manière ponctuelle, ou un chèque offert lors d’une fête familiale, ne nécessite donc aucune formalité particulière si la somme reste modeste.
Une alternative prévue pour les personnes non connectées
Si la déclaration en ligne devient la règle, l’administration fiscale n’ignore pas les réalités du terrain. Les personnes sans accès à internet pourront continuer à utiliser un formulaire papier.
Le formulaire 2735 reste disponible pour ces situations spécifiques. Cette souplesse permet d’éviter toute exclusion et garantit que chacun puisse respecter ses obligations.
Déclarer ne signifie pas forcément payer des impôts
C’est l’une des grandes craintes des Français. Pourtant, la déclaration d’un don n’entraîne pas automatiquement une imposition. Dans la majorité des cas, aucun impôt n’est dû.
Les chiffres sont parlants. En 2024, seule une infime partie des dons déclarés a donné lieu à des droits à payer. Les abattements fiscaux restent élevés et protègent la plupart des transmissions familiales.
Comment se déroule la déclaration en ligne
La démarche a été pensée pour être accessible. Une fois connecté à son espace personnel sur impots.gouv.fr, il suffit de se rendre dans la rubrique dédiée aux dons.
Le formulaire guide l’utilisateur pas à pas. Montant, nature du don et identité du bénéficiaire sont demandés. Pour les dons d’argent, des justificatifs bancaires peuvent être sollicités afin d’assurer la traçabilité.
Pourquoi déclarer même quand aucun impôt n’est dû
Au-delà de l’aspect fiscal, la déclaration présente de vrais avantages. Elle permet de formaliser le transfert et d’éviter tout litige futur, notamment lors d’une succession.
Cette démarche protège à la fois le donateur et le bénéficiaire. Elle apporte une sécurité juridique appréciable dans la gestion du patrimoine familial.
Les bons réflexes à adopter face à la nouvelle règle
Pour éviter toute confusion, quelques habitudes simples peuvent être mises en place :
- vérifier si le don dépasse le cadre d’un présent d’usage ;
- effectuer la déclaration dès la réception de la somme ;
- conserver les preuves de virement ou de remise d’argent ;
- contrôler les abattements applicables selon le lien familial ;
- utiliser le formulaire papier uniquement en cas d’impossibilité numérique ;
Ces gestes limitent les erreurs et assurent une gestion sereine des dons entre proches.
Une modernisation sans bouleversement majeur
Contrairement aux idées reçues, cette nouveauté ne remet pas en cause les règles existantes. Les donations notariées et les successions continuent de suivre leur cadre habituel.
La télédéclaration obligatoire s’inscrit avant tout dans une volonté de simplification. Elle vise à clarifier les échanges d’argent au sein des familles, sans alourdir la fiscalité.
En pratique, cette évolution demande surtout un peu d’anticipation. Une fois les bons réflexes acquis, elle devient une formalité de plus, intégrée au quotidien fiscal des Français, sans bouleverser leurs habitudes de solidarité familiale.
