Vote des députés favorable à l'expérimentation du relayage

Les députés ont voté favorablement le 30/01 pour un assouplissement du Code du travail qui permettra aux aides à domicile de relayer les aidants familiaux plusieurs jours d’affilée afin d’éviter de perturber le malade. Le Sénat devrait examiner à son tour le projet au cours du mois de mars.

L’article 29 de la loi pour un "État au service d'une société de confiance" prévoit en effet d’expérimenter pendant trois ans un dispositif de répit des aidants familiaux de personne nécessitant une surveillance permanente pendant des périodes d’absence.


En pratique le projet de loi prévoit :

  • 6 jours d’intervention consécutifs au maximum et 94 jours maximum sur 12 mois consécutifs.
  • La durée de repos quotidien, de 11 heures consécutives, peut être soit supprimée, soit réduite avec attribution d’un repos compensateur. La totalité des heures accomplies ne peut excéder un plafond de 48 heures par semaine en moyenne, apprécié sur chaque période de quatre mois.

Cette expérimentation sera menée avec des salariés volontaires sous réserve de l'agrément préalable de l'autorité compétente..

En revanche, le projet de loi ne crée pas de financement spécifique pour les prestations de relayage. Elles seront financées par des aides de droit commun ou par les collectivités locales et les organismes de protection sociale impliqués dans des actions de soutien aux aidants.