Statuts de l'association
Approuvés par l’assemblée générale constitutive du 20 novembre 1997 et modifiés pour la 1ère fois par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2001 et pour la seconde fois par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2007.
Ils se composent de six titres que vous pouvez consulter un à un dans les sous-rubriques ci-contre :
TITRE I - Dénomination, objet, durée, siège
TITRE II - Composition
TITRE III - Administration et fonctionnement
TITRE IV - Ressources de l'association, comptabilité
TITRE V - Dissolution
TITRE VI - Règlement intérieur, formalités administratives
La dernière version a été approuvée lors de l'assemblée générale du 6 juin 2007
Vous pouvez télécharger une version complète des statuts avec les déclarations en cliquant sur le document ci-dessous:

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