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TITRE IV - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION, COMPTABILITÉ
Article 19 - Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations versées par les membres
- des subventions éventuelles de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements et organismes publics et privés,
- du produit des fêtes et manifestations,
- des intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
- toutes autres ressources, dons, legs et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
- des participations que le Grath peut prendre dans tous établissements, sociétés, structures, notamment de type coopératif, se rapportant et contribuant à la réalisation de l'objet de l'association.
Article 20 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
Article 21 - Contrôleur des comptes
Les comptes tenus par le trésorier seront vérifiés annuellement par un contrôleur des comptes. Celui-ci est élu pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Il est rééligible.
Il doit présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur son opération de vérification.
Le contrôleur des comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du conseil d'administration.
Cet article est intéressant, je l'envoie à un correspondant.
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Mode d'emploi : cliquez sur le point d'interrogation ci-dessus
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Conférence
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Nous ne pouvons que vous inciter à vous joindre à ce grand rendez-vous international de l'accueil temporaire de l'accueil temporaire ou le plein d'idées nouvelles est toujours à faire.
