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La réglementation de l'acueil temporaire
La réglementation de base de l'accueil temporaire est composée du corpus suivant;
- Les articles D312.8, D312.9 et D312.10 du Code de l'Action Sociale et des Familles issus du décret 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services...
- Ce décret est explicité dans la circulaire d'application N° DGAS/SD3C/2005/ 224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées. Il n'y a pas de circulaire particulière pour les personnes âgées, mais des dispositions peuvent être réparties dans divers textes, notamment pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.
- L’article R314-194 du code de l’action sociale et des familles (décret n°2006-422 du 7 avril 2006) finalise cette réglementation en précisant les conditions de tarification et la participation des usagers de l’accueil temporaire.
Vous pouvez consulter ces documents fondamentaux dans les rubriques suivantes.
D'autres textes traitent des questions d'accueil temporaire et nous vous conseillons la procédure suivante pour les obtenir :
- Aller sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/
- Dans la fenêtre recherche d'un article au sein d'un code, compléter comme suit
- Nom du code = Code de l'action sociale et des familles
- Par mot ou par expression = accueil temporaire - Cliquer sur rechercher pour éditer la liste des articles comportant cette locution.
La liste des 25 articles traitant d'accueil temporaire dans le CASF Vous pouvez faire la même chose avec le mot "répit" pour découvrir, si vous ne l'aviez déjà fait, que le "droit au répit" est bien inscrit dans la Loi.
Cet article est intéressant, je l'envoie à un correspondant.
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A la Une
LA CNSA ET L'AIDE AU AIDANTS
Conférence
La 7ème conférence internationale de l'accueil temporaire se déroulera à Galway (irlande) du 9 au 11 juin 2010.
Nous ne pouvons que vous inciter à vous joindre à ce grand rendez-vous international de l'accueil temporaire de l'accueil temporaire ou le plein d'idées nouvelles est toujours à faire.
