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F.A.Q.
Professionnels
- Q1 - Quelles sont les obligations nouvelles instaurées pour les établissements par le décret sur l’accueil temporaire ?
- Q2 - Les anciennes pratiques d’accueil temporaire de certaines institutions sont-elles menacées dans certains cas ?
Q1 - Quelles sont les obligations nouvelles instaurées pour les établissements par le décret sur l’accueil temporaire ?
Il y a bien plus de possibilités nouvelles et d'ouvertures que d'obligations pour les établissements et tout a été pensé pour inciter les promoteurs à créer de l'accueil temporaire, sur la base du volontariat, sans les risques qui en rebutaient plus d'un jusqu'à présent. Néanmoins, il ne faut aller vers cette forme d'accueil qu'après une étude valable et, par dessus tout, une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par l'offre de services au public cible de l'institution volontaire. Les seules obligations concernent la limitation à 90 jours et l'obligation d'inscrire, et de décrire, ses places d'accueil temporaire dans le projet d'établissement.
Q2 - Les anciennes pratiques d’accueil temporaire de certaines institutions sont-elles menacées dans certains cas ?
Certaines structures pratiquent parfois l'accueil temporaire sur des durées supérieures à 90 jours/an : 120 ou 180 jours par exemple. Il fallait bien donner une limite à ce « temporaire » et celle qui a été retenue est couramment admise dans la majeure partie des départements d'une part, et dans les législations étrangères équivalentes d'autre part. Cette limite à 90 jours conditionnera l'accès à des conditions financières particulières. Au delà, il conviendra de parler d'accueil modulable, qui est une pratique très intéressante également, mais à laquelle on ne devrait pas pouvoir associer la possibilité d'une participation financière réduite des usagers (ce point n'étant pas encore traité par la réglementation à ce jour).
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