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PLFSS 2010: de bonnes intentions mal encadrées pour l'accueil temporaire
9 octobre 2009
Du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2010 nous retiendrons au GRATH 3 mesures qui impactent sur le dispositif d'accueil temporaire:
Un projet de création de places ambitieux dans le secteur gérontologique à destination des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (2125 places d'accueil de jour et 1125 places d'éhbergement temporaire):
Le GRATH rappelle combien les places existantes ont du mal à fonctionner correctement, principalement parce que les dispositifs financiers associés (tarification des établissements et participation financière des usagers) ne sont pas adaptés. L'urgence est au règlement de ces questions budgétaires et nous attendons avec impatience les mesures que la loi HSPT a prévue de mettre en place à titre expérimental par voie réglementaire.
Le passage du forfait hospitalier à 18,00 € : Nous tenons à rappeler que si la participation forfaitaire des adultes handicapés accueillis temporairement ne peut dépasser ce forfait, l'application de la mesure ne peut pas non plus conduire à dépasser les ressources récupérables des personnes handicapées ne disposant que de l'AAH (soit 70% de 681,83 €/30= 15,90 € par jour). Une autre mesure intéressante pourrait être d'autoriser les mutuelles à rembourser cette participation en accueil temporaire par exemple et le GRATH se permet de la suggérer aux pouvoirs publics.
Le remboursement des frais de transports des adultes handicapés accueillis de jour en MAS et FAM : le GRATH s'est beaucoup mobilisé sur cette question et se félicite donc de voir les premières mesures prises, même si celles ci restent en deçà des attentes et sujettes à de nouvelles formes d'exclusion: les refus d'accueil de jour des personnes les plus éloignées des établissements risquent d'être encore monnaie courante. Rien pour l'accueil temporaire cependant et le GRATH tient à appeler l'attention des pouvoirs publics sur la question pour qu'elle soit également traitée dans prochaines mesures.
Au final, nous ne saurions dire que les mesures prises sont négatives, mais nous tenons à alerter les pouvoirs publics point à point sur des questions qui se posent encore et qui limitent ou diffèrent l'intérêt et l'impact des efforts consentis sur les usagers eux-mêmes. Quitte à dépenser, dépensons bien.
Nous formons le voeu d'être entendus.
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LA CNSA ET L'AIDE AU AIDANTS
Conférence
La 7ème conférence internationale de l'accueil temporaire se déroulera à Galway (irlande) du 9 au 11 juin 2010.
Nous ne pouvons que vous inciter à vous joindre à ce grand rendez-vous international de l'accueil temporaire de l'accueil temporaire ou le plein d'idées nouvelles est toujours à faire.
