Faisant suite au rapport Piveteau, le plan « un accompagnement adapté pour tous » a trouvé le commencement de sa légitimité avec l’article 89 de la Loi du 26 janvier 2016 améliorant notre système de santé, qui institue le plan global d’accompagnement, et une première application possible avec le Plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique (disponible au téléchargement ci-dessous).
Ce plan, doté de 15 M€, prévoit trois grands axes d’effort dans lesquels l’accueil temporaire peut - et doit - jouer son rôle :
- Le soutien du maintien au domicile ;
- Le renforcement des équipes d’accompagnement ;
- Les créations de places adaptées.
Tous les départements sont susceptibles d’être concernés. Cependant ce sont ceux des cinq régions suivantes qui le sont particulièrement : Nord/Pas-de-Calais/Picardie, Ile de France, Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne, Normandie et PACA
Pour jouer correctement ce rôle, l’accueil temporaire doit être mis en ordre de bataille et le GRATH propose quatre axes de travail aux acteurs :
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Recenser les places d’accueil temporaire disponibles et les organiser et, si nécessaire, les restructurer pour en optimiser les capacités et l’emploi ;
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Articuler le dispositif départemental d’accueil temporaire avec le dispositif d’information et d’orientation des personnes handicapées et de leurs proches, MDPH, MDA, plateforme d’aide aux aidants ;
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Disposer d’une information publique en temps réel sur la disponibilité des places à l’exemple du département du Pas-de-Calais qui vient d’équiper toutes les places d’accueil temporaire, avec ou sans hébergement, du système d’information SARAH ;
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Développer les dispositifs d’accueil d’urgence, dits aussi " hébergements de transition " dans le plan Desaulle, à l’exemple du Haut-Rhin qui a signé avec une unité dédiée d’accueil temporaire une convention qui vise en particulier les missions d’évaluation et de bilan de la situation des personnes accueillies.
Nous vous invitons dès à présent à vous faire savoir mobilisables auprès de votre ARS, de votre Conseil Départemental et de votre MDPH pour la réussite de ce plan Belgique qui préfigure, avec les autres expérimentations en cours dans le cadre de la mission Desaulle, le dispositif « un accompagnement adapté pour tous » qui va se généraliser très rapidement. Vous pouvez nous contacter si vous le souhaitez.