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» F.A.Q.
F.A.Q.
- Q1 - Puis-je choisir un lieu d'accueil temporaire en particulier et puis-je aller en accueil temporaire hors de mon département?
- Q2 - Dois-je participer aux frais en accueil temporaire?
- Q3 - Les frais de transport sont-ils à ma charge en accueil temporaire?
- Q4 - Comment demander un accueil temporaire ?
- Q5 - Comment obtenir un accueil d’urgence ?
Q1 - Puis-je choisir un lieu d'accueil temporaire en particulier et puis-je aller en accueil temporaire hors de mon département?
SI les lois précédentes ne s'étendaient pas beaucoup sur les modalités d'expression du libre choix des personnes handicapées, le projet de Loi relatif à l'égalité des droits et des chances est beaucoup plus clair sur la question. L'article 29 de ce projet dit ainsi:
Lorsqu'elle se prononce sur l'orientation de la personne handicapée et lorsqu'elle désigne les établissements ou services susceptibles de l'accueillir, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est tenue de proposer à la personne handicapée ou, le cas échéant, à ses parents ou à son représentant légal ou associatif un choix entre plusieurs solutions adaptées.
Concernant le choix exprimé directement par la personne ou par son représentant légal et la possibilité d'être accueilli en dehors de son département d'origine elle précise:
« Lorsque les parents ou le représentant légal ou associatif de l'enfant ou de l'adolescent handicapé ou l'adulte handicapé ou son représentant légal ou associatif font connaître leur préférence pour un établissement ou un service entrant dans la catégorie de ceux vers lesquels la commission a décidé de l'orienter et en mesure de l'accueillir, la commission est tenue de faire figurer cet établissement ou ce service au nombre de ceux qu'elle désigne, quelle que soit sa localisation.
On ne peut être plus clair.
Q2 - Dois-je participer aux frais en accueil temporaire?
Actuellement, la participation financière des usagers de l'accueil temporaire dans un établissement ou service médico-social est la même que pour les usagers de l'accueil permanent, à moins que, dans le cas des adultes accueillis dans une structure dépendant du conseil général, des règles plus favorables aient été édictées dans le réglement de l'aide sociale.
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 prévoit qu'un décret en conseil d'état précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies temporairement peuvent être dispensées de tout ou partie des frais afférents à leur prise en charge. Ce décret en conseil d'état reste attendu.
Q3 - Les frais de transport sont-ils à ma charge en accueil temporaire?
Théoriquement, dans les établissements pour enfants et dans les établissements du secteur hospitalier, les frais de transport peuvent-être pris en charge par la structure ou par l'assurance maladie.
Concrètement, ce n'est pas toujours très pour le gestionnaire d'intégrer des accueils temporaires dans son planning de roulage et il arrive que le transport reste à votre charge dans certains cas.
Les membres de la Mission Accueil temporaire ont proposé que les frais de transport vers un accueil temporaire soient à la charge du demandeur, sauf en cas de prespiction médicale expresse justifié par l'état de la personne handicapée. Le décret qui traitera de cette question est attendu dans les prochains mois.
Q4 - Comment demander un accueil temporaire ?
Q5 - Comment obtenir un accueil d’urgence ?
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LA CNSA ET L'AIDE AU AIDANTS
Conférence
La 7ème conférence internationale de l'accueil temporaire se déroulera à Galway (irlande) du 9 au 11 juin 2010.
Nous ne pouvons que vous inciter à vous joindre à ce grand rendez-vous international de l'accueil temporaire de l'accueil temporaire ou le plein d'idées nouvelles est toujours à faire.
