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TITRE V - DISSOLUTION, DEVOLUTION DES BIENS
Article 22 – Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
Article 23 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ou proches et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Places disponibles
Mode d'emploi : cliquez sur le point d'interrogation ci-dessus
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La 7ème conférence internationale de l'accueil temporaire se déroulera à Galway (irlande) du 9 au 11 juin 2010.
Nous ne pouvons que vous inciter à vous joindre à ce grand rendez-vous international de l'accueil temporaire de l'accueil temporaire ou le plein d'idées nouvelles est toujours à faire.
