Titre II: COMPOSITION

Article 4 - membres.
Le GRATH comprend des membres actifs, des membres usagers, des membres bienfaiteurs et peut comprendre des membres de droit et des membres d’honneur.

4.2 Membres actifs
Peuvent solliciter leur adhésion au GRATH au titre de membre actif les personnes morales ou les personnes physiques qualifiées ayant des pratiques, des projets ou des besoins d’accueil temporaire. Les membres actifs s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

4.2 Membres usagers
Les membres usagers sont les personnes qui souhaitent recourir à une des activités gérée directement par l'association ou par l’intermédiaire de tout organisme dans lequel le pourrait avoir des participations sans participer à sa vie statutaire. Les membres usagers versent à l'association une cotisation dite « cotisation usagers » dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Ils peuvent assister à l'Assemblée Générale de l'association mais ne prennent pas part au vote des résolutions.

4.3 Membres bienfaiteurs
Peuvent adhérer à ce titre les personnes morales et physiques souhaitant soutenir le groupe dans la poursuite de ses objectifs en lui apporter sa caution morale et son soutien technique ou financier sans participer directement à la vie associative. Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas voix délibérative aux assemblées générales.

4.4 Membres de droit
L’association peut conclure des partenariats avec des organismes publics ou privés dans le cadre des buts qu’elle poursuit. Un membre de droit peut alors représenter un organisme au titre de la convention passée. Les membres de droit n’ont pas à s’acquitter d’une cotisation et ils ont voix délibérative aux assemblées générales.

4.5 Membres d’honneur
Le conseil d’administration peut proposer à des personnes ayant rendu des services éminents à l’association et/ou à la cause de l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap de les faire membres d’honneur de l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et peuvent participer valablement aux délibérations des assemblées générales.

Article 5 - Conditions d’admission
L’admission des membres actifs, bienfaiteurs, de droit ou d’honneur est prononcée par le conseil d’administration, les candidatures devant être parrainées par deux membres au moins du conseil d’administration.
La candidature des personnes physiques est individuelle.
La candidature des personnes morales (associations, fédérations, unions, fondations, sociétés, mutuelles, organismes, etc.), est signifiée par une délibération de leur conseil d’administration qui prévoit la désignation de la personne chargée de la représenter (nominativement ou es fonction).
Toute personne morale souhaitant adhérer au GRATH fournit ses statuts à l’appui de sa demande.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. L’adhésion des membres usagers se fait d’office dès lors qu’ils souhaitent recourir à une des activités de l’association par l’intermédiaire de tout organisme dans lequel le Grath pourrait avoir des participations.

 

Article 6 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre usager se perd à l'expiration de l'année civile au cours de laquelle ils ont versé leur cotisation. Pour les autres membres, les règles sont les suivantes :

6.1 Personnes morales :
Démission : Les personnes morales notifient leur démission par une délibération de leur conseil d’administration adressée au président du GRATH. Le non règlement de la cotisation après appel et relance vaut également démission.
Exclusion : Tout membre contrevenant aux présents statuts ou au règlement intérieur (cf. article 24) ou portant préjudice moral ou matériel à l’association pourra, après avoir été invité à fournir des explications écrites, être exclu du groupe par décision du conseil d’administration.
Dissolution : La qualité de membre se perd automatiquement pour une personne morale lorsque sa dissolution est prononcée.

6.2 Personnes physiques
La qualité de membre se perd par :
La démission, le non paiement de cotisation après appel et relance, le décès ou l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur (cf. article 24) ou pour préjudice moral ou matériel porté à l’association. Dans ce cas, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites avant la prise de décision du conseil d’administration.

 

Article 7 - Responsabilité des membres
En l’absence de faute personnelle, aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.