La circulaire du 22 mars 2005 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées préconise "la diversité et l'adaptabilité des modes de prise en charge et d'accompagnement en fonction des parcours".

Elle prévoit que l'attribution de moyens nouveaux doit aussi permettre de développer des modalités adaptées de prise en charge et d'accompagnement et elle précise encore (page 6):

" Vous devez notamment veiller à favoriser la création de places en accueil temporaire, conformément aux dispositions des articles D312.8 à D 312.10 du code de l'action sociale et des familles. Une circulaire d'application relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées vous sera très prochainement adressée.

La création de places d'accueil temporaire doit privilégier l'installation des places dédiées au sein des structures existantes, sans pour autant exclure la création de projets externalisés en fonction des besoins du terrain. Au sein d'une structure préexistante, cette modalité de prise en charge doit être considérée comme une activité nouvelle et spécifique comprenant un projet et du personnel particulier.

Les autres modalités d'accueil ou d'intervention favorisant la modularité et l'adaptabilité des prises en charge prévues par le code de l'action sociale et des familles (temps partiel, séquentiel, accueil de jour, domicile...) doivent également être favorisées."

Les promoteurs et les gestionnaires trouveront dans cette circulaire des arguments pour leur projet.