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[27-06-2005] Le décret sur la tarification et la participation des usagers en accueil temporaire est en panne
 
Le décret sur la tarification et la participation des usagers en accueil temporaire est dans l'attente d'un arbitrage ministériel
 

Le décret en conseil d'état traitant de la tarification et de la participation des usagers en accueil temporaire n'est toujours pas paru. Et à notre connaissance il n'est même pas encore déposé au Conseil d'Etat, bloqué qu'il serait dans les tuyaux de l'administration centrale où il attendrait un arbitrage ministériel.

Peut-on espérer qu'il ne souffrira pas trop longtemps du changement de gouvernement, puis des vacances, et que l'on aura le plaisir d'en annoncer la parution lors de la deuxième conférence nationale de l'accueil temporaire le 29 septembre prochain?

Nous en doutons, mais nous serions vraiment heureux d'avoir tort.

 

 
 
 
 
 
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