L'accueil
temporaire		   Le GRATH   Conférence Internationale Actualités   La recherche
d'accueil temporaire		   Le développement
de l'accueil temporaire		  
Textes réglementairesRapport Accueil Temporaire
Recherche:
Rapport Accueil temporaire
Le Grath est à l’initiative de la réglementation sur l’accueil temporaire. Pour atteindre cet objectif, nous avons tout d’abord œuvré en lien avec le comité d’entente des associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles, à la présentation d’un amendement relatif à la définition de l’accueil temporaire par voie réglementaire dans la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Une fois obtenu ce principe (article 37 de cette loi) nous avons réuni de nouveau des associations, unions et fédérations des secteur des personnes handicapées et des personnes âgées pour rédiger une contribution nationale à la définition de l’accueil temporaire par voie réglementaire.

Ce document a été remis à la nouvelle équipe gouvernementale en charge du dossier en juin 2002 et Madame Marie-Thérèse BOISSEAU, Secrétaire d'Etat aux Personnes Handicapées, a chargé le président du GRATH d’une mission visant à produire des propositions pour un décret en associant à la réflexion l’Administration Centrale, l’Assurance Maladie et les Conseils Généraux.

La mission accueil temporaire s’est déroulée de septembre 2003 à mars 2004 et le rapport de la mission accueil temporaire a été remis à la Ministre le 3 avril 2003.

Les annexes à ce document contiennent des propositions pour le décret et pour des expérimentations ainsi que de très intéressantes contributions émanant d’administrations, d’associations et d’organismes auditionnés par les membres du groupe de travail de la mission ou participants à ce groupe.

Lire le rapport de la Mission Accueil Temporaire

  Voir les annexes
  Voir les contributions

Les téléchargements relatifs au Rapport Accueil Temporaire

Lettre
d'information
Forum
Partenaires
du site
Contact
Autres liens
Foire
aux questions
Abréviations
 
Mentions légales
et coordonnées		www.accueil-temporaire.com
Portail de l'Accueil Temporaire des Personnes en situation de Handicap
© mediaouest 2004-2007